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LE THÈME

Le financement public des cultes et de la laïcité

Jean-François HUSSON

En Belgique, les cultes dits reconnus et le mouvement laïque dit organisé bénéficient du soutien financier des pouvoirs publics. Le montant global annuel de ce financement frôle les 300 millions d’euros. Quels en sont les mécanismes et les bénéficiaires ? Quelles sont les évolutions perceptibles et prévisibles ?

Le financement des cultes comprend essentiellement deux branches. D’une part, l’État fédéral paie les traitements et les pensions des ministres des cultes, et, depuis 2002, des délégués des communautés philosophiques non confessionnelles. D’autre part, les communes et les provinces prennent en charge le déficit des établissements culturels (fabriques d’église catholique notamment), les travaux à y apporter et le logement d’un desservant par établissement (curé, pasteur, rabbin…). Six cultes reconnus (catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe) bénéficient de ces mécanismes. La laïcité organisée bénéficie de mécanismes très comparables (à l’exception du logement) depuis la loi de 2002. À ces deux grands pans du financement s’ajoutent des financements spécifiques, tels que les aumôniers, les émissions en radio et télévision…

Les traitements

Les traitements des ministres du culte sont inscrits au budget du SPF Justice, qui comprend également un subside de fonctionnement pour le Conseil central laïque et l’Exécutif des musulmans de Belgique. Depuis une dizaine d’années, un rattrapage s’est opéré en faveur des cultes minoritaires et de la laïcité organisée. La réduction de la part catholique résulte de la réduction du nombre de ministres du culte, suite aux départs à la pension plus importants que les entrées en service. A contrario, l’octroi de postes supplémentaires pour les cultes minoritaires a entraîné une substantielle augmentation de moyens ; la forte augmentation de crédits pour le culte islamique (davantage virtuelle que réelle car seuls quatre traitements étaient pris en charge au début 2007) ne doit pas dissimuler la progression, faible en absolu mais forte en termes relatifs, des autres cultures minoritaires. La laïcité a vu sa part progresser après la loi du 21 juin 2002 qui impose la prise en charge des traitements des délégués laïques et une subvention au Conseil central laïque.

Le financement des communautés locales

Une deuxième source de financement est celle qui provient des communes, des provinces et des régions et qui couvre le déficit des établissements culturels et laïques, les travaux aux édifices des cultes et des maisons de la laïcité, ainsi que le logement des ministres des cultes. Cela représente un montant global – relativement stable de 117,2 millions d’euros (chiffres 2005-2007) qui bénéficie essentiellement au culte catholique (90,1%) et à la laïcité organisée (7,8%). En effet, le culte catholique bénéficie des interventions dans le déficit des établissements culturels (fabriques d’églises) comptez tenu des frais d’entretien des (trop ?) nombreux lieux de culte ; il en est de même pour le financement des travaux. Du côté laïque, à côté des interventions locales en faveur des maisons de la laïcité, les interventions provinciales et de la Région de Bruxelles-Capitale aux établissements d’assistance morale ont connu une forte augmentation (un peu plus de 5 millions d’euros) suite principalement à la loi du 21 juin 2002. A contrario, les moyens octroyés aux autres cultes restent limités. La reconnaissance des mosquées devrait se traduire par une nette augmentation des interventions des provinces, celles-ci étant appelées à couvrir le déficit des mosquées reconnues (estimé à 703 500 euros pour les 43 mosquées reconnues en juin 2007 par la Région wallonne).

Les autres interventions

Un troisième « paquet » est constitué par des dépenses budgétaires quelque peu périphériques, tels les aumôniers et conseillers moraux à la Défense, dans les prisons, hôpitaux et IPPJ [1], à la pêche maritime… (6 à 7 millions d’euros) et le financement des émissions philosophiques en radio et télévision (+/- 1,5 millions d’euros). D’autres postes sont plus difficilement classables, dont l’exonération de précompte immobilier dont bénéficient les lieux de culte (y compris ceux des cultes non reconnus) et les bâtiments laïques, qui correspondrait à un montant annuel de 12,7 millions d’euros mais qui ne constitue toutefois pas une dépense budgétaire. Enfin, certaines dépenses publiques peuvent prêter à discussion quant à leur prise en compte, a fortiori totale, dans la financement des cultes et de la laïcité car elles ne sont pas censées contribuer (du moins directement) au service social ou à la promotion du culte. Il s’agit du financement des pensions des ministres des cultes et délégués laïques (35,4 millions d’euros) et des crédits « patrimoine » finançant les travaux à des lieux de culte classés (16,7 millions d’euros) et qui devraient vraisemblablement être consentis pour préserver un bâtiment de valeur historique ou architecturale même s’il n’était plus affecté au culte.

Répartition globale

Des montants globaux consacrés au financement des cultes (financement des traitements, couverture du déficit des fabriques d’églises et établissements assimilés, logement des ministres du culte, travaux, aumôniers et assimilés, émissions de radios et de télévisions concédés au culte), la part catholique, correspondant au financement direct, y est de l’ordre de 83% 194,3 millions d’euros) ; elle était encore de 89% en 2000-2001. La laïcité a connu une évolution inverse, sa part progressant de près de 8% à près de 10% (23,2 millions d’euros) sur la même période. Ces pourcentages peuvent être comparés avec ceux reprenant un périmètre plus large, intégrant l’exonération du précompte immobilier, le paiement des pensions des ministres des cultes et les interventions en faveur du patrimoine religieux. Les pourcentages respectifs sont alors de 86,4% en faveur du culte catholique et de 7,8% en faveur de la laïcité organisée. Les cultes islamiques et protestants bénéficient de respectivement 2,4% et 2,3% du financement global, les cultes chrétien orthodoxe et israélite de 0,6% et 0,4%. Le culte anglican reçoit 0,1.%. Ces estimations ne tiennent toutefois pas compte du coûts des cours dit philosophiques, dispensés dans les écoles du réseau officiel (estimé en 2000 à ± 250 millions d’euros), lesquels relèvent d’une problématique particulière que nous n’aborderons pas ici.

Et demain ?

A priori, trois scénarios peuvent être envisagés. Le financement public des cultes pourrait être supprimé, comme en France. Ce serait oublier qu’en fait, les communes y entretiennent la plupart des églises catholiques construites avant 1905 et que le budget de la Culture prend en charge les bâtiments ayant une valeur historique. Pour d’aucuns, ce serait aussi perdre une occasion de contrôle (on pense généralement au culte islamique). Plus fondamentalement, il semble peu probable qu’une telle voie soit suivie en Belgique, le culte catholique et la laïcité organisée étant à la fois les principaux bénéficiaires du système et les courants les plus influents.

Le maintien du système actuel semble cependant difficilement tenable. S’il a eu le mérite de pouvoir évoluer (certes, imparfaitement et trop lentement) en fonction de certains changements intervenus dans la société belge, les limites du pragmatisme à la belge et des adaptations ad hoc sur base d’une jurisprudence administrative sont aujourd’hui atteintes. Des critiques ont été formulées, notamment quant à un manque de transparence, à une certaine lenteur (en particulier dans la traduction de la reconnaissance de l’islam) ou à une part jugée excessive allant au culte catholique.

Une refonte du système semble donc indispensable. À mon sens, une plus grande équité serait souhaitable, consistant à la fois en une équité entre courants religieux et philosophiques quant à la façon dont ils sont financés et en une plus grande » corrélation entre ce que chaque courant reçoit et les besoins de la population.

À cet égard, diverses propositions ont été formulées dans le rapport de la Commission dite « des sages » [2] qui recommandait notamment une certaine harmonisation des statuts, traitements et pensions des ministres des cultes et délégués laïques et le passage à un système d’enveloppes globales pour les cultes reconnus et la laïcité organisée, basé sur une estimation des demandes de la population et attribuant à chacun un certain volume budgétaire, pouvait être modulé en fonction du nombre de postes et des niveaux de rémunérations [3].

Les pistes proposées par la Commission dite « des sages » constituent un point de départ intéressant tant pour une mise en ordre administrative que pour une réflexion globale sur le système, afin de l’adapter à l’évolution de la société belge tout en étant respectueux des convictions des uns et des autres. Nous verrons ce que le prochain gouvernement fera de ces travaux. Quant à ce qui relève des compétences régionales, les divers décrets et ordonnances n’ont pas, jusqu’à présent, remis en cause les mécanismes de financement antérieurs.

[1] Institution publique de protection de la Jeunesse.

[2] Voir le rapport final de la Commission chargée de l’examen du statut des ministres des cultes reconnus. L’auteur a été membre de cette Commission mais le présent texte n’engage évidemment que lui.

[3] Il est assez surprenant que ce rapport ait fait l’objet d’un éditorial virulent d’Espace de Libertés alors que depuis plusieurs années le Cal demande un lien entre les moyens octroyés et des enquêtes objectives.