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Accord migratoire Europe-Turquie : la dissuasion à tout prix

Jessica BLOMMAERT , Jean-Charles STEVENS
CIRÉ
CIRÉ

Face à l’afflux de réfugiés en 2015, l’Europe a multiplié les mesures pour empêcher l’entrée des migrants sur son territoire, bafouant au passage ses obligations internationales et ses valeurs. Au centre de ce dispositif, l’accord signé en mars 2016 entre les Européens et la Turquie. Un grand marchandage cynique qui réjouit pourtant les responsables européens. Ses effets se font ressentir jusqu’en Belgique où le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration se félicite d’un accord qui a permis de faire chuter le nombre d’arrivées. Et de réduire le nombre de places d’accueil des demandeurs d’asile.

18 mars 2016. L’accord est signé avec entrée en vigueur quasi immédiate, signe de l’empressement des dirigeants européens. Deux semaines auparavant, ils s’étaient entendus sur les grands principes. Il ne restait plus qu’à discuter des modalités. Peu importe les critiques : pour Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, « l’accord Union européenne-Turquie respecte les droits de l’Homme ».

Le grand marchandage

La déclaration finale de l’accord prévoit que les personnes arrivées depuis la Turquie sur les îles grecques à partir du 20 mars 2016 et qui ne demandent pas l’asile, ou dont la demande est déclarée irrecevable en Grèce, sont renvoyées vers la Turquie qui est dès lors considérée comme un « pays sûr ». L’autre versant de la déclaration consacre le deal du « un pour un » : pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un Syrien de Turquie – qui n’aura pas tenté la périlleuse traversée de la Méditerranée – pourra être réinstallé dans un pays de l’UE (avec un plafond de 72 000 personnes). Enfin, la Turquie s’engage à réadmettre sur son territoire toute personne en situation irrégulière qui a transité à un moment donné sur son sol. En échange, l’UE s’engage à verser à la Turquie 6 milliards d’euros, à libéraliser les visas pour les ressortissants turcs et à rouvrir les épineuses négociations concernant l’adhésion de la Turquie à l’UE.

L’accord intervient alors que, depuis des mois, les dirigeants européens et la Commission européenne n’ont pas ménagé leurs efforts pour tenter de limiter l’afflux. Contenir les migrants en Grèce par milliers (dans des conditions inhumaines et indignes), fermer certaines frontières, dont la route des Balkans, et mettre en place des hotspots n’aura donc pas suffi. Avec cet accord, l’UE et ses États membres sont allés encore plus loin, en faisant en sorte que les migrants n’arrivent plus du tout sur le sol européen. Comment ? En se dédouanant de leurs responsabilités et en demandant à la Turquie, qui accueille actuellement le plus de réfugiés dans le monde, de gérer à leur place l’accueil des migrants et réfugiés. Cette pratique d’externalisation de l’asile et des contrôles frontaliers n’est pas nouvelle. Toutefois, avec l’accord UE-Turquie, elle a atteint son paroxysme.

« Pays sûr »…

Cynisme européen absolu, avec cet accord, nos dirigeants reconnaissent la Turquie comme un « pays sûr » pour les réfugiés. « L’accord entre l’UE et la Turquie est irréfléchi et illégal. Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’il est erroné de penser que la Turquie est à même de respecter les droits et de subvenir aux besoins de plus de trois millions de personnes réfugiées et en quête d’asile », affirme John Dalhuisen, le directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Seul un statut de « réfugié conditionné » pour les non-Européens existe, mais qui n’offre qu’un permis de séjour limité en Turquie et sans garantie d’accès au marché du travail. Sans parler des conditions de vie dans les camps (ou en dehors) très précaires, de la fermeture de la frontière avec la Syrie ou des tirs contre des civils qui tentent de la franchir. Ni de la détention à la frontière gréco-turque ou du risque de refoulement, qui ne permettent pas de garantir le respect des droits fondamentaux. Le tout, dans un contexte de violations des droits humains exacerbées. La démonstration ultra-autoritaire d’Erdogan à la suite du coup d’État avorté du 15 juillet 2016 ne fait que renforcer ce qui est dénoncé et connu depuis bien longtemps.

Droit d’asile en péril

Avec cet accord, l’Europe bafoue les valeurs humanistes qu’elle revendique. Elle se détourne de la solidarité la plus élémentaire et de ses obligations internationales. Elle s’assied sur le droit d’asile, le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives contenus tant dans les conventions internationales que dans le droit européen. Comme l’a rappelé le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) juste après que l’accord ait été conclu : « Le plus important, c’est que la procédure doit répondre aux besoins vitaux des personnes fuyant la guerre et la persécution. Les réfugiés ont besoin de protection plutôt que de refoulement. » Les demandeurs d’asile doivent pouvoir atteindre l’Europe de manière sûre et légale et voir leurs demandes examinées sur le sol européen, sans quoi c’est le droit d’asile qui est mis à mort par l’Europe.

Avec la mise en place des hotspots sur les îles grecques pour enregistrer, trier et éventuellement relocaliser les migrants qui arrivent, quelque 8500 personnes, d’après un rapport de la Commission européenne, se retrouvaient bloquées sur ces îles au 1er juin 2016, sous la menace d’être renvoyées en Turquie… Quid de l’accès à la procédure d’asile avec toutes les garanties imposées par le droit européen ? Quid des conditions d’accueil et d’accompagnement sociojuridique et psychomédical également requises ? Alors même que le HCR affirme qu’« actuellement, la Grèce ne dispose ni d’une capacité suffisante sur les îles pour l’examen des demandes d’asile, ni de conditions adéquates pour accueillir les personnes décemment et en toute sécurité en attendant une décision sur leur cas ». Pourtant, les dirigeants européens restent sourds aux très nombreuses et vives critiques des ONG et institutions internationales.

Un accord efficace ?

Au 1er juin 2016, seuls 462 migrants ont été renvoyés vers la Turquie et 511 Syriens ont fait l’objet d’une réinstallation depuis la Turquie dans le cadre du deal «  un pour un », selon un état des lieux de la Commission européenne. Les flux de migrants au départ de la Turquie ont clairement diminué depuis la mise en œuvre de l’accord. En 2015, ils étaient plus d’un million, selon le HCR et l’OIM, à avoir rejoint l’Europe par la mer. De janvier à juillet 2016, ils étaient un peu plus de 250 000, dont environ 160 000 en Grèce.

Quant aux morts en mer, loin de les éviter, l’Europe, avec sa politique de fermeture et de contrôle des frontières, pousse les personnes à prendre davantage de risques et à recourir à des passeurs : selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), on compte déjà plus de 3000 personnes mortes ou disparues en Méditerranée pour les sept premiers mois de 2016. Bien plus que les 1917 morts pour la même période en 2015. Le triste record des 3770 morts en mer en 2015 pourrait bien être dépassé. Dans ces conditions, difficile de dire que l’accord est efficace, comme le rappelle Médecins sans frontières (MSF) : « L’accord est présenté comme un succès par les États européens car il a – temporairement et artificiellement – atteint son objectif principal : empêcher les personnes d’atteindre l’Europe. Rien n’a été fait pour répondre aux facteurs qui poussent les gens à se déplacer et la frontière entre la Syrie et la Turquie reste fermée à ceux qui fuient pour sauver leurs vies. »

Même efficace en termes de dissuasion, encore faut-il que l’accord tienne sur la durée. Les tensions entre les deux parties sont bien visibles concernant les contreparties promises par l’UE au régime turc qui menace de laisser tomber l’accord. Les dirigeants de l’UE, eux, s’accrochent dur comme fer à un accord qu’ils jugent indispensable pour contenir les migrants loin de nos frontières. Si l’accord déjà fragile tombait, davantage de migrants pourraient arriver dans les mois qui viennent à partir de la Turquie, avec des conséquences pour tous les pays européens. Y compris pour la Belgique, qui a vu le nombre de demandeurs d’asile chuter drastiquement en 2016.

Un « bon accord » pour la Belgique…

Pas de doute, les responsables politiques belges, Theo Francken en tête, se félicitent aussi de l’accord UE-Turquie. Début juin, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration se réjouissait du bon « fonctionnement » de cet accord : «  Les arrivées de nouveaux demandeurs d’asile sont retombées d’un pic de 6360 en septembre à seulement 836 en mai. L’accord avec la Turquie fonctionne. […] Nous devons veiller ensemble à ce que la situation qui s’est produite en Europe en 2015 ne se répète pas. L’acceptation au sein de la population pour un tel scénario n’est plus possible ».

Même du point de vue financier, l’accord UE-Turquie représenterait un bon deal. « Pour la Belgique, la participation maximale [de l’accord avec la Turquie] représente un total de 56 millions d’euros ; à titre de comparaison, le budget de l’accueil pour demandeurs d’asile en Belgique s’élève à plus de 600 millions d’euros... D’un point de vue purement financier [l’accord avec la Turquie] est une bonne affaire  » se réjouit le secrétaire d’État.

Quand Theo Francken évoque un accord « qui fonctionne », cela signifie qu’il permet de réduire au maximum le nombre de personnes qui viennent demander l’asile en Europe. Le secrétaire d’État ne voit que la division par sept du nombre de demandeurs d’asile en Belgique par rapport aux mois précédents. Assurer une protection effective aux personnes en exil n’est pas sa priorité. Tout ce qui compte, c’est qu‘elles n’arrivent pas.

D’une pierre, deux coups

Parmi les 10 000 places d’accueil qui vont être fermées grâce à la réduction du nombre de demandeurs d’asile, le gouvernement a fait le choix de se débarrasser opportunément de l’accueil individuel proposé depuis 17 ans par les ONG (Ciré et Vluchtelingwerk Vlaanderen). Avec cette décision, le gouvernement met en oeuvre le modèle d’accueil qui lui est cher, où l’accueil en camp collectif, le fameux « bed, bad, brood », devient la norme. Les questions d’accompagnement social par des professionnels, d’intégration dans la société ou de préservation de l’autonomie ne se poseront que si la personne obtient le statut de réfugié. L’idée étant que le modèle d’accueil belge soit le moins « attractif » possible, pour éviter tout « appel d’air ».

La fermeture des places d’accueil désormais inoccupées grâce à l’accord UE-Turquie ne parait être qu’un début. Lorsque le secrétaire d’État compare le budget de l’accueil en Belgique aux sommes allouées par la Belgique à la Turquie dans le cadre de cet accord, on comprend sa finalité ultime : confier l’ensemble de l’accueil des demandeurs d’asile à la Turquie pour un budget dix fois moindre.

Quelle politique européenne pour l’asile ?

L’accord conclu entre l’UE et la Turquie est sans conteste la réalisation la plus aboutie de la politique européenne commune en matière d’asile. La seule qui fasse consensus entre les États membres et qui soit en phase avec leurs politiques intérieures et leurs propres intérêts : faire peser la charge de l’accueil et de la protection sur d’autres.

Les éléments les plus saillants de cet accord ont chacun leur correspondant au niveau national : le recul de l’État de droit au profit de l’efficacité du pouvoir exécutif, la relégation de l’intégration et la mise à l’écart des personnes dans des centres et camps, l’oubli de la protection des migrants et la criminalisation de la migration irrégulière, le déni du cosmopolitisme et le refoulement aux frontières, l’absence de perspectives humanistes et le déni des droits fondamentaux.

Le système migratoire actuel tire sa force de cette intégration quasi aboutie entre politiques nationales et communautaires. Là se trouve peut-être aussi sa faiblesse. Toute alternative pensée, défendue ou mise en œuvre, à quelque échelon que ce soit, devient dès lors une critique portée à l’édifice et susceptible de le fragiliser dans son ensemble.