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Un Sénat tiré au sort ?

Anne-Emmanuelle BOURGAUX
Université libre de Bruxelles, UMons

Le renouveau démocratique s’invite dans différentes assemblées belges. S’agit-il d’une gouttelette ou d’une lame de fond ? Nous avons vu qu’au sein du Parlement wallon et à Bruxelles, cela tangue. Qu’en est-il au Sénat ?

A la rentrée 2015, un colloque alléchant s’est tenu au Sénat à l’initiative de sa présidente Christine Defraigne : « Démocratie représentative : la fin d’un modèle ? Diagnostics et remèdes » [1]. À cette occasion, David Van Reybrouck, coorganisateur du G1000 et auteur de l’ouvrage Contre les élections (2013), a proposé de mener une expérience-test sous cette législature inspirée de l’expérience irlandaise : faire délibérer ensemble les sénateurs et maximum 150 citoyens tirés au sort sur différents sujets de réflexion tels que la démocratie, le climat ou encore les migrations. Que penser de cette proposition ?

Actuellement, le hasard semble nous mener tout droit dans la loterie, et donc dans l’arbitraire. Il provoque cette impression désagréable de dépossession puisqu’il se passe de notre volonté et de notre consentement. Grâce à l’élection au contraire, on regagne la terre ferme de la volonté humaine et du choix librement consenti. Élire, c’est à la fois décider, choisir, sélectionner et consentir. Quelles sont alors les vertus démocratiques du tirage au sort ?

Les vertus démocratiques du tirage au sort

En analysant le rôle du tirage au sort dans la démocratie athénienne, Bernard Manin nous a rappelé ses prémisses démocratiques [2]. D’abord, alors que l’élection sélectionne certains, le tirage au sort désigne n’importe qui. La puissance égalitaire du hasard est d’accueillir tout le monde et de ne préférer personne. C’est en raison de cette accessibilité inégalée que les Grecs le préfèrent à l’élection, même au prix du sacrifice de la volonté. Ensuite, en assurant une égalité d’accès aux charges politiques, le tirage au sort garantit du même coup la rotation des charges, prémisse fondamentale de la démocratie athénienne mais oubliée aujourd’hui. Collectivement, les titulaires de charges politiques se renouvellent, ce qui est une garantie contre la concentration de pouvoirs. Individuellement, le statut de chacun se renouvelle, ou plus exactement peut potentiellement se renouveler.

L’obéissance succédant au commandement et vice versa, cette oscillation politique donne le tempo du métronome de la démocratie athénienne en éloignant à la fois l’abus de pouvoir et la désobéissance. Enfin, la puissance démocratique du hasard réside dans l’effet de miroir qu’il instaure entre gouvernants et gouvernés. Entre eux, il installe une relation d’identité, de proximité et de similarité aux antipodes de la distinction, de la distance et de la différence qu’instaure l’élection. Cet effet de miroir garantit une puissante force de représentativité.

En 1830 : le tirage au sort hors du Palais de la Nation mais dans le Palais de Justice

En 1830, l’objectif des congressistes n’est pas d’ouvrir les portes du Palais de la Nation au plus grand nombre mais seulement à quelques-uns. L’élection est donc l’égérie des congressistes car elle n’étreint pas n’importe qui. Cela vaut d’autant plus que le consentement des Hommes figure en première place des nouvelles prémisses du droit politique occidental. De l’électeur qui désigne le titulaire du pouvoir à l’électeur qui consent au pouvoir, il n’y a qu’un pas symboliquement franchi à l’occasion du rituel électoral moderne : celui qui dit mot électoral, consent.

L’élection s’impose donc aux congressistes de 1830 comme mode exclusif de désignation des représentants de la nation, sans susciter aucune discussion de principe. Mais ils opèrent ce choix en connaissance de cause : les débats passionnants sur le jury d’assises montrent qu’ils connaissent bien les effets démocratiques du tirage au sort. Lors de la séance du 19 novembre 1830, partisans et adversaires du jury s’opposent. Pour défendre le jury en matière de crimes, de délits de presse et de délits politiques, De Robaulx énonce joliment l’idée de la rotation : « Chaque accusé est certain d’être jugé par ses pairs, c’est-à-dire par ceux qui descendaient le lendemain du siège, se confondent dans la foule, ceux-là, pouvant être tour à tour juges et jugés, mettent dans leurs décisions les mêmes soins, les mêmes scrupules qu’ils désireraient trouver pour eux-mêmes s’ils étaient accusés ». Il épingle également les bienfaits du tirage au sort en termes d’équilibre des pouvoirs : « Le jury, en même temps qu’il garantit les libertés de la nation, consolide les gouvernements parce qu’il les empêche de devenir despotes, parce qu’il les empêche d‘établir des griefs pareils à ceux qui ont renversé le trône des Pays- Bas  ». Preuve que les vertus démocratiques du tirage au sort sont connues de tous : même les opposants au jury s’arc-boutent sur celles-ci pour le repousser. Selon le baron De Leuze, le jury est « un héritage des temps de barbarie  » et « un accroissement donné à la puissance démocratique qui, dans notre pays, est déjà trop grande ».

En 2016 : le tirage au sort hors du Palais de Justice mais dans le Palais de la Nation ?

Les vertus démocratiques du tirage au sort sont donc (re) connues depuis longtemps. Étant donné la faible démocratisation qualitative de notre régime [3], nos élus ont tout à gagner à s’ouvrir (enfin) à des nouvelles formes de délibération et de décision politiques : on ne dira jamais assez combien ce n’est pas le changement qui les menace, mais bien le statu quo. Malgré les signaux d’alerte de plus en plus pressants, notamment sur le désenchantement croissant des jeunes à l’égard des formes traditionnelles de la politique [4], la classe politique belge hésite.

Lors du colloque tenu au Sénat en 2015, trois partis présents se sont déclarés ouverts au tirage au sort (Écolo, MR et SP.A). Le CD&V a défendu un rôle-pionnier du Sénat en faveur de nouvelles formes de citoyenneté. L’Open-VLD a brandi le référendum. Le PS, la consultation populaire régionale. Quelques jours plus tôt, ce dernier avait cependant défendu le tirage au sort dans la presse [5]. Quant au CDH, il s’est cramponné au statu quo. Depuis, le SP.A a déposé au Sénat une proposition de résolution visant à fixer « un premier cadre conventionnel en vue de redynamiser notre processus décisionnel démocratique » [6].

Écolo a déposé des propositions visant à permettre l’organisation de commissions mixtes élus-citoyens tirés au sort dans deux assemblées [7]. Mais, dans le même temps, le jury d’assises vient d’être vidé de ses compétences par la loi pot-pourri II (sic) [8] du 5 février 2016, au mépris de l’article 150 de la Constitution [9]. Pour De Robaulx, « le jury contient tout ce que le jugement du peuple avait de sublime chez les Grecs et les Romains, la souveraineté de la nation ». Chassés des salles d’audience, les citoyens tirés au sort seront-ils bientôt accueillis dans les hémicycles ? Cela serait heureux. À l’heure où le renouveau démocratique est sur toutes les lèvres, le rôle des citoyens dans la cité doit être renforcé. Et non diminué.

[1] Actes disponibles en ligne sur le site du Sénat.

[2] B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

[3] La Belgique est-elle démocratique  ? », Politique, n° 84 (en ligne).

[4] « Par exemple, une enquête Solidaris- RTBF-Le Soir montre qu’un jeune sur deux pense qu’il faut changer radicalement la société. Mais seul un jeune sur vingt pense que voter permet de vraiment changer les choses (« Les 18-30 ans : la génération déboussolée », janvier 2015).

[5] Laurette Onkelinx veut des citoyens tirés au sort au Sénat », Le Soir, 09.09.2015.

[6] Proposition n°6-215/1 (Sénat – 2015).

[7] Proposition n°415/1 (Parlement wallon - 2016) ; proposition n°249/1 (Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles – 2016).

[8] La Belgique est certainement le seul pays au monde dans lequel un Ministre ose qualifier ses propres projets de loi de « pots-pourris » ! À ce sujet : www.koengeens.be/fr/politique/potpourri-ii

[9] Sur ce sujet : T. Tulkens, P. Martens, P. Henry, R. De Baerdemaeker, « Le Plan Geens, un recul pour la civilisation ? », La Libre, 25.10.2015 ; B. Frydman, « Correctionnaliser tous les crimes ? », Justement, 09.12.2015.