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Pour une réforme progressiste de la fiscalité des entreprises

Muriel RUOL
Service d’études de la Confédération des syndicats chrétiens

Les choix fiscaux opérés depuis quinze ans en matière de fiscalité des entreprises mettent à l’épreuve les principes fondamentaux de l’impôt. Ils se sont avérés coûteux pour la collectivité, ont instauré des inégalités entre entreprises sans pour autant engendrer les « effets retour » attendus sur l’économie réelle. Couplées à la crise, ces tendances mettent sous pression les exigences de justice fiscale, mais aussi d’efficacité : fiscale et économique. Une réforme en profondeur s’impose donc. Tentons d’en esquisser les contours, au départ de cinq propositions concrètes.