LE THÈME

Le mur de Bruxelles

Caroline SÄGESSER
Caroline Sägesser est docteure en Histoire de l’Université Libre de Bruxelles (2013). Elle a été chargée de recherches au Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) de 1998 à 2009, où (...)

Le mur de Berlin était un mur physique. Il était techniquement facile de l’abattre. Mais le mur qui sépare les Bruxellois sur base de leur affiliation communautaire est beaucoup plus pervers. Dans ses fondements, la sixième réforme de l’État n’y a pas touché.

Quand on est jeunes parents à Bruxelles, trouver une place en crèche relève du parcours du combattant. Le manque de places disponibles fait que, immanquablement, beaucoup seront déçus et devront se rabattre sur une gardienne privé ou une solution intrafamiliale. Mais, avant d’en arriver là, que de temps perdu à frapper à beaucoup de portes, à faire de longues files d’attente et à remplir plusieurs dossiers d’inscription. Il n’y a en effet aucun endroit, même pas à l’échelle d’une commune, qui centralise les demandes et les places disponibles en crèches. C’est bien normal, objectera-t-on, puisqu’il y a des crèches communales et des crèches privées. Soit. Mais il y a aussi des crèches « francophones  », agréées par l’ONE, et des crèches « flamandes », agréées par Kind en Gezin (K&G). Ces dernières n’étaient souvent, jusqu’à présent, pas très flamandes, les puéricultrices et les bambins étant volontiers francophones, et les crèches se présentant comme bilingues. Cela va changer, puisqu’au 1er avril entrera en vigueur un décret flamand imposant l’usage du néerlandais dans les crèches agréées par K&G.

Épinglons parmi bien d’autres problèmes le fait que le certificat d’études de base (CEB) qui sanctionne la réussite de la sixième année primaire ne comporte pas d’épreuve en néerlandais.

Pourquoi des crèches francophones cherchaient-elles à se faire agréer par K&G ? La principale motivation d’une crèche privée pour solliciter un agrément Kind en Gezin plutôt que ONE était l’existence de normes plus souples, notamment en matière de ratio nombre de puéricultrices/ nombre d’enfants. Pour les parents également, ces normes peuvent faire la différence. Dans une crèche agréée par l’ONE, on leur demandera de prouver que leur bout de chou a bien suivi le schéma vaccinal obligatoire (outre la vaccination contre la polio (seule légalement obligatoire), tétanos, diphtérie, coqueluche, méningocoque C, pneumocoque, haemophilus influenzae de type B, hépatite B, rougeole, rubéole, oreillons, et rotavirus !). Dans une crèche agréée K&G, on ne leur demandera la preuve d’aucune vaccination… ce qui peut séduire les parents qui s’inscrivent dans le mouvement de plus en plus répandu du refus des vaccinations précoces, mais représente un non-sens en matière de politique de santé publique. Signalons également que les barèmes de participation financière des parents dans les crèches subsidiées ne sont pas les mêmes non plus, les crèches K&G se révélant de 20 à 50 % moins onéreuses, en fonction des revenus.

Exit le « plan crèches »…

Quelles que soient les langues utilisées et les normes appliquées, le manque de places en crèches est criant. Aussi le gouvernement bruxellois avait-il adopté en 2007 un « Plan crèches » ayant comme objectif de créer de nouvelles places d’accueil, grâce notamment à l’octroi de postes ACS (agents contractuels subventionnés par la Région) et de subsides pour la rénovation ou la création de nouvelles infrastructures. Près de 14 millions d’euros ont été investis entre 2007 et 2010 dans ce cadre [1]. Mais ce plan a fait l’objet d’un recours en annulation à la Cour constitutionnelle, introduit par l’asbl « Vlaams Komitee voor Brussel », qui estimait que dans la mise en œuvre de ce plan, la Région empiétait sur des compétences communautaires. Le gouvernement flamand a soutenu la démarche de l’asbl et s’est joint à la cause. La Cour constitutionnelle a donné raison aux plaignants en décembre 2011. Depuis, la Région bruxelloise s’est résignée à octroyer une dotation récurrente annuelle à la Cocof et à la VGC pour soutenir la création de crèches suivant la clé de répartition de 80%-20%.

S’il existe de nombreuses crèches néerlandophones – enfin, agréées par K&G – en région bruxelloise, et en tout cas en un nombre bien supérieur au pourcentage de la population néerlandophone, il en va tout autrement pour les maisons de repos. En effet, seules quelques maisons de repos sont agréées par la Communauté flamande, contre 26% par la Cocof, la grande majorité des maisons de repos bruxelloises étant agréées par la Cocom (73%). C’est cependant parmi ces 1% de maisons de repos flamandes qu’il est recommandé de trouver une place, surtout si vous êtes un couple : la chambre y fera au moins 28 m² contre 22 m² à la Cocom et à la Cocof. En revanche, si vous êtes seul et si vous envisagez d’entrer dans une maison de repos récente, mieux vaut privilégier celles agréées par la Cocom et la Cocof, car vous y êtes désormais assuré d’y trouver un bain ou une douche à usage privé… Cette cohabitation de normes différentes, sans aucun lien avec les questions linguistiques, sur un même territoire – assez exigu – est complètement illogique.

Ces exemples relatifs à l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées illustrent bien deux maux récurrents de l’exercice des compétences communautaires à Bruxelles : l’existence de normes différentes pour les néerlandophones et les francophones – ou supposés tels – alors que rien ne le justifie, et que cette différence peut être préjudiciable à certains usagers – voire à l’ensemble des Bruxellois – et les entraves juridiques mises à l’action de la Région pour développer sa propre politique en la matière.

L’enseignement bruxellois n’existe pas…

L’organisation de l’enseignement à Bruxelles est sans le doute le domaine où la compétence des seules Communautés est la plus critiquée, dans un contexte de crise, alors que le besoin de nouvelles places est, là aussi, criant et que se construit le consensus en faveur, si pas d’un enseignement bilingue, au moins d’un enseignement qui rend effectivement bilingue. L’organisation actuelle de l’enseignement à Bruxelles sous l’égide des deux Communautés ne permet guère qu’aux enfants francophones scolarisés dans un établissement néerlandophone d’atteindre ce résultat… puisque même les échanges d’enseignants entre les deux réseaux ne sont toujours pas organisés. Épinglons parmi bien d’autres problèmes le fait que le certificat d’études de base (CEB) qui sanctionne la réussite de la sixième année primaire ne comporte pas d’épreuve en néerlandais. En effet, l’examen devant être identique dans toute la Communauté (on ne comprend pas pourquoi), et les petits Wallons n’ayant pas de cours de néerlandais, les petits Bruxellois qui apprennent cette langue depuis la 3e primaire reçoivent comme message que ce n’est pas une matière importante dont la réussite compte pour l’obtention de leur diplôme ! Tant les différences au niveau des programmes que de la réglementation des inscriptions ne favorisent nullement le passage d’un réseau linguistique à l’autre. Le cadre décrétal radicalement différent entraîne également de surprenantes différences. C’est ainsi qu’un jeune Britannique scolarisé à Bruxelles pourra bénéficier de cours de religion anglicane s’il fréquente un établissement néerlandophone mais pas dans un établissement francophone.

Toutes les associations sportives de la Région – à l’exception des clubs de football, l’Union royale belge étant la seule à être demeurée nationale – sont sexuées linguistiquement.

Autre exemple patent de traitement différencié : durant une dizaine d’années, les étudiants des écoles supérieures néerlandophones et de la VUB profitèrent, grâce à des subsides du gouvernement flamand, d’abonnements Stib à prix très réduit. (Depuis, la Stib a diminué le prix des abonnements scolaires pour tous les étudiants.) En 2003-2004, la gratuité totale des transports en commun fut même temporairement instaurée pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur néerlandophones. La politique scientifique fédérale profita alors du fait que les étudiants des établissements francophones ne bénéficiaient pas du même avantage pour lancer une étude sur l’impact de la gratuité des transports publics sur les modes de déplacement… C’était en effet un cas absolument unique qui voyait dans la même ville deux groupes de population semblables en tous points – sauf la langue de leurs études – bénéficier de conditions d’accès au transport public différentes… (Notons pour la petite histoire que l’étude conclut que les étudiants francophones, qui devaient, eux, payer leur abonnement, utilisaient davantage les transports en commun…)

Faut-il rappeler que l’école constitue un axe structurant du développement de la personnalité et de la vie des familles ? Conscient de cela, le gouvernement flamand a développé le concept de brede school, pour des écoles insérées dans la communauté qui les entoure, qui offrent un éventail d’activités, y compris en dehors des heures de cours, à destination tant des besoins des enfants que de leur famille. Censées contribuer à la dynamique socioculturelle de leur quartier et à la cohésion sociale en milieu multiculturel, ces écoles, à Bruxelles, développent des activités en néerlandais qui ne s’insèrent que peu dans la vie du quartier  : l’objectif du concept n’est absolument pas atteint.

L’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras) en milieu scolaire a fait couler beaucoup d’encre et mobilisé beaucoup d’énergie, jusqu’à la récente conclusion d’un protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Cocof. Les acteurs concernés englobent les écoles, les centres PMS, les services PSE, les centres de planning familial et les organismes de jeunesse… francophones, évidemment. Dans notre configuration institutionnelle il eut été impensable d’étendre ce protocole à tous les organismes actifs en matière d’éducation et de politique de la jeunesse dans notre ville, quelle que soit leur langue… La pilule Norlevo, ou pilule du lendemain, n’est par exemple disponible gratuitement que si vous la demandez en français – comprenez dans les centres francophones de planning familial.

Dans quelle langue courrez-vous ?

Tout est fait pour ne pas mélanger les jeunes qui fréquentent l’une ou l’autre école. Les clubs sportifs, les mouvements de jeunes, les associations culturelles doivent avoir un sexe linguistique (et bénéficient souvent de conditions de subventionnement différentes en fonction de celui-ci). Toutes les associations sportives de la Région – à l’exception des clubs de football, l’Union royale belge (dernier petit village gaulois résistant vaillamment…) étant la seule à être demeurée nationale – sont sexuées linguistiquement. Voulez-vous faire de l’athlétisme ? On vous demandera si vous souhaitez courir en français ou en néerlandais. En fait, non, on ne vous demandera rien. Selon que vous consulterez le Guide des sports (édité par la Cocof) ou le Sportgids (édité par la VGC), vous ne découvrirez l’existence de clubs que de l’une ou de l’autre communauté linguistique. Et tant pis si les horaires ou les lieux de clubs de l’autre communauté vous auraient mieux convenus, et tant pis si vous n’êtes ni néerlandophone ni francophone  ; non, vous ne trouverez nulle part rassemblée toute l’offre sportive de la Région.

Bibliothèques multilingues ?

Le partage des compétences culturelles entre les deux Communautés pourrait sembler plus logique, eu égard au lien entre culture et langue, bien que de nombreuses formes d’expression artistique et culturelle n’utilisent nullement la langue comme vecteur. Mais il génère également son lot de dispositions biscornues, particulièrement à l’œil d’un nouvel arrivant dans la capitale de l’Europe. Si un fonctionnaire européen avait l’excellente idée de se rendre dans une bibliothèque publique, il découvrirait, ayant passé le seuil de la bibliothèque de son quartier, par hasard francophone, le système du « biblio-pass » dont on lui expliquera qu’il s’agit d’une « carte unique donnant accès à toutes les bibliothèques publiques de la Région bruxelloise » [2]. Il se pourrait que, constatant que les rayons de cette bibliothèque communale ne sont guère fournis en ouvrages en anglais et en espagnol, langues qu’il maîtrise mieux que le français, notre homme décide de visiter les locaux d’une autre bibliothèque, qui (nous sommes à Schaerbeek…) jouxte la première… Il s’agit d’une bibliothèque néerlandophone, où l’on n’accepte pas le « biblio-pass »…

L’étranger qui arrive à Bruxelles ne devrait pas avoir comme première décision à prendre celle de s’inscrire dans une filière d’intégration francophone ou néerlandophone…

Perplexité de notre visiteur, qui ne sera dissipée qu’avec peine, le personnel de cette seconde bibliothèque n’étant pas autorisé à lui adresser la parole dans une autre langue que le néerlandais, qu’il ne maîtrise pas. Lorsque notre visiteur aura compris que si la bibliothèque néerlandophone lui réclame un droit d’inscription comprenant la rémunération des droits d’auteur (Reprobel), elle lui permet d’emprunter des livres gratuitement (tandis que sa consœur francophone l’inscrit gratuitement mais lui loue ses ouvrages), il aura finalement accès à une vaste collection d’ouvrages dans la plupart des langues européennes grâce à Bruno (Brussels Netwerk Openbare Bibliotheek), le catalogue intégré des bibliothèques néerlandophones de la Région.

Quand kafka vous accueille…

Pour celui qui s’installe à Bruxelles dans un cadre moins favorable que le statut de fonctionnaire européen, une aide pour trouver un logement, un travail et une école pour ses enfants sera indispensable. L’accueil des primo-arrivants étant également pris en charge par les Communautés, il n’existe pas un parcours d’accueil bruxellois, mais des offres différentes. Côté flamand, le parcours de citoyenneté dit de l’inburgering, obligatoire en Flandre, est facultatif à Bruxelles. Confié au Brussels Onthaalbureau Nieuwkomers (BON), il propose au nouvel arrivant une offre cohérente intégrant des cours d’orientation sociale et de néerlandais et un suivi individuel. C’est ainsi qu’il bénéficiera par exemple d’une assistance linguistique dans une série de démarches dont l’inscription de ses enfants dans une école néerlandophone. Rien de semblable côté francophone, le français étant sans doute supposé universellement connu… En dépit d’un accord politique, le parcours d’intégration francophone n’est toujours pas en place, faute de moyens. En tout état de cause, l’étranger qui arrive à Bruxelles ne devrait pas avoir comme première décision à prendre celle de s’inscrire dans une filière d’intégration francophone ou néerlandophone…

L’immigration à Bruxelles n’est pas chose récente, comme vient le rappeler la commémoration des cinquante ans du début de l’immigration marocaine dans notre pays. Parmi les acteurs mobilisés pour cet événement, on trouve naturellement l’Espace Magh, centre culturel principalement consacré aux pays du Maghreb, de la Méditerranée et du Sud. Centre culturel… francophone, financé par la Communauté française et la ville de Bruxelles. La création de l’Espace Magh en 2009 avait été précédée de l’inauguration, deux ans auparavant, de Daarkom, la Maison des Cultures maroco-flamande, également implantée à Bruxelles, dans l’ancien théâtre de la Gaîté. Daarkom, initiative soutenue par le gouvernement marocain, a depuis connu quelques soucis et se trouve actuellement en veilleuse. Il n’en reste pas moins que du temps et de l’argent ont été dépensés dans des initiatives si pas concurrentes du moins complémentaires et que des synergies auraient heureusement pu faire collaborer. En attendant, Bruxelles attend toujours son musée de l’immigration… Parmi les éléments qui retardent ce projet porté par les autorités régionales figure en bonne place la complexité du montage financier qui devrait rassembler les deux Communautés.

Développement séparé

Parce que les Communautés sont compétentes à l’égard des institutions et non des personnes à Bruxelles, parce que nul n’est obligé de choisir définitivement son sexe linguistique (sauf en politique [3]), on explique volontiers qu’il n’existe pas à Bruxelles de sous-nationalité, ni de différence dans le traitement réservé aux francophones et aux néerlandophones qui sont libres de choisir les services offerts dans l’une ou l’autre Communauté. C’est ainsi que la fameuse zorgvezekering, l’assurance- dépendance flamande, obligatoire en Flandre et facultative à Bruxelles, est souscrite par de nombreux francophones de la capitale. C’est pourquoi la sixième réforme de l’État a confié la gestion des allocations familiales à la Cocom, pour prévenir tout risque de traitement différencié entre Bruxellois francophones et néerlandophones. Soit. Même si certains services, au premier rang desquels l’éducation, supposent un minimum de connaissance de la langue dans laquelle ils sont dispensés, limitant ainsi le libre choix.

Écoles, mouvements de jeunesse, associations culturelles, bibliothèques… tout est fait pour que les jeunes des deux Communautés ne se rencontrent pas.

Là n’est effectivement pas la question. Les problèmes posés par l’action concurrente des Communautés sont de deux ordres. D’abord, le développement de normes différentes pour un même service, à destination des prestataires ou des bénéficiaires, sans que ceux-ci puissent en être correctement informés. Bien que la différence de traitement ne soit pas systématiquement au bénéfice de la même communauté – même si les moyens financiers supérieurs de la Flandre conduisent à faire pencher le balancier plus souvent en faveur des institutions néerlandophones –, il y a là des différences de traitement injustifiées et le plus souvent invisibles. Ensuite, la gestion de l’enseignement et de la culture par les Communautés conduit au développement parallèle de deux sociétés qui s’ignorent fréquemment et qui cohabitent dans la même ville sans la partager. Écoles, mouvements de jeunesse, associations culturelles, bibliothèques… tout est fait pour que les jeunes des deux Communautés ne se rencontrent pas.

Un bilinguisme imaginaire

Des deux Communautés… ? L’identité flamande ou francophone des jeunes Bruxellois d’aujourd’hui n’est plus une évidence, n’en déplaise aux autorités  : « La Région bruxelloise est officiellement bilingue parce qu’elle est composée à la fois de francophones et de néerlandophones  » explique d’entrée de jeu le site officiel de la Région [4]. C’est inexact. D’une part, parce que les Bruxellois ne se réduisent pas à des francophones et des néerlandophones  : le baromètre linguistique de la VUB [5] indique que le français et le néerlandais ne sont plus les seules langues parlées à la maison que pour la moitié des Bruxellois. D’autre part, parce que le caractère bilingue de Bruxelles résulte essentiellement de son statut de capitale d’un État fédéral construit sur base de ces deux grandes communautés linguistiques et non des langues parlées par les Bruxellois.

À cet égard, le néerlandais n’est parlé, en première langue, que par une petite minorité des Bruxellois. En 1989, 66 168 électeurs portèrent leur choix sur un parti flamand lors des premières élections régionales. En 2009, ils n’étaient plus que 51 818, sur un total de 484 719 votes exprimés. Les Bruxellois flamands, ou les Flamands bruxellois, jouissent, du point de vue d’un Bruxellois francophone, du statut enviable de minorité protégée. Cette protection s’exprime à la fois via des mécanismes de représentation politique garantie, les dispositifs des lois linguistiques, et le surinvestissement de la Communauté flamande dans la politique sociale et culturelle en néerlandais dans la capitale. C’est ainsi qu’il y a 22 centres culturels flamands pour seulement 13 centres culturels de la Communauté française dans la Région de Bruxelles-Capitale. Mais, beaucoup de Flamands bruxellois, conscients d’appartenir – aussi – à la Communauté flamande auront tendance à comparer leur sort à celui des Flamands de Flandre. Là, à côté des sentiments négatifs que peuvent éventuellement leur inspirer le fait de vivre dans un environnement à dominante francophone, les Flamands de Bruxelles auront des raisons de s’estimer plus mal lotis, principalement en raison d’une fiscalité régionale plus lourde (droits d’enregistrement et de succession, centimes additionnels).

Mais les Bruxellois francophones ou considérés comme tels sont très loin d’avoir tous le français comme langue maternelle. L’anglais, l’arabe, le truc, le polonais sont parmi les langues fréquemment parlées dans les foyers bruxellois. Leurs locuteurs sont sommés de choisir les services proposés par l’une des deux grandes Communautés, flamande et française, et optent le plus souvent pour la plus grande d’entre elles. Sur un plan formel au moins, cette situation est ridicule et contribue au manque de visibilité et de reconnaissance des autres langues parlées à Bruxelles. Obsédés par notre bilinguisme en perpétuelle souffrance, nous en oublions les obligations de la capitale de l’Europe à l’égard de langues comme l’anglais, l’allemand et l’espagnol, et nous négligeons complètement de valoriser la grande richesse que représente une population disposant de bases en arabe ou en turc. La population bruxelloise d’aujourd’hui n’a plus rien à voir avec celle de l’époque où Bruxelles était la capitale d’un État unitaire où seule la langue française avait droit de cité. Confier aux autorités régionales bruxelloises la gestion de l’enseignement, des politiques sociales et de la culture dans un souci d’égalité, d’efficacité et de cohérence ne signifierait pas la francisation de ces matières. Tout au contraire, elle permettrait de valoriser et développer le multilinguisme de notre capitale tout en assurant une connaissance beaucoup plus étendue du néerlandais parmi la population bruxelloise…

Mots Clés : Fédéralisme

[1] Charles Picqué, De nouveaux moyens pour les crèches à Bruxelles, dossier de presse 18 juillet 2012.

[2] www.mabiblio.be/ ?page_id=1146.

[3] Les groupes linguistiques qui composent le Parlement bruxellois imposent aux élus, aux candidats et aux partis la déclaration de leur rôle linguistique. Ils ne pourront plus le changer.

[4] www.bruxelles.irisnet.be/a-propos-de-la-region/lesinstitutions- communautaires-a-bruxelles

[5] BRIO-taalbarometer 3 : diversiteit als norm.