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ANALYSE

La Belgique est-elle démocratique ?

Anne-Emmanuelle BOURGAUX
Université libre de Bruxelles, U-Mons

En octobre 2013, la presse relayait ces chiffres : un enfant wallon sur quatre et quatre enfants bruxellois sur dix vivraient en dessous du seuil de pauvreté1. La démocratie représentative belge semble impuissante face à cette réalité sociale…

À l’heure où on discute des vertus comparées des élections et du tirage au sort, une plongée dans l’histoire de Belgique nous rappelle que la démocratie ne se réduit pas au principe électif.

La Belgique semble noyée dans les « crises » (économiques, sociales, communautaires). Mais réfléchit-on encore au sens de ce terme [1] ? Une « crise » suppose un état exceptionnel, grave et soudain. La « crise de la démocratie représentative » clôt donc a priori la question qu’elle soulève : en quoi, et pourquoi, la démocratie représentative belge va-t- elle mal ? Le constat exclut que la situation actuelle soit le résultat logique des principes et dispositifs qui caractérisent actuellement la démocratie représentative belge.

Écarter le prêt-à-penser de la « crise de la démocratie représentative » permet d’en finir avec cette rhétorique de la désespérance qui empêche de lire le présent.

À l’opacité de ses causes, la « crise de la démocratie représentative » ajoute celle de son objet. Théoriquement et historiquement, la démocratie et la représentation ne se sont pas construites en sœurs complices mais en farouches ennemies. De Montesquieu à John Stuart Mill en passant par l’abbé Sieyès et Madison, tous sont unanimes : la représentation, qui réserve la conduite de la cité entre les mains de quelques-uns, permet d’éviter les vices et dangers de la démocratie, qui la confie à tous. Pour une fois, même Rousseau est d’accord : c’est parce qu’il oppose représentation et démocratie qu’il préfère la seconde à la première. Qu’est-ce qui est exactement « en crise » en Belgique : la « démocratie » ou la « représentation » ? Faut-il restaurer la représentation, ou la dépasser ? Approfondir la démocratie, ou la contenir ?

Écarter le prêt-à-penser de la « crise de la démocratie représentative » permet d’en finir avec cette rhétorique de la désespérance, qui empêche de lire le présent comme le résultat logique d’une évolution historique et de choix politiques. La situation actuelle n’est pas l’aboutissement fini et figé de la démocratie belge, mais un stade de notre gouvernement représentatif dans l’évolution de sa démocratisation. Cette lecture remet le suffrage universel à sa place : celle d’être une condition nécessaire de la démocratie, mais non la condition exclusive de la démocratisation. Cela oblige à affronter, et non à contourner, la question troublante suivante. En Belgique comme ailleurs, le gouvernement représentatif s’est construit en opposition à la démocratie. Quand et comment la Belgique a-t-elle basculé dans la démocratie ?

1831, une promesse de démocratisation nécessaire

À cette question complexe, une réponse simple : la Belgique aurait basculé dans la démocratie grâce au suffrage universel. Mais quel suffrage « universel » ? Le suffrage « universel » octroyé en 1919-1921, qui n’était que masculin ? Ou celui de 1948 ? Notre basculement dans la démocratie daterait-il donc d’à peine un demi-siècle ? Ce scénario aboutit à localiser exclusivement la démocratie dans le droit de vote. Or, par exemple, les États qui reconnaissent le suffrage universel sans le multipartisme ne sont pas des démocraties.

Un retour sur le gouvernement représentatif de 1831 s’impose pour évaluer la situation actuelle avec sérénité. À cette époque, nul doute qu’exclusion sociale et exclusion politique marchent main dans la main. Un consensus élitiste solide existe au sein du Congrès qui s’ancre dans une peur du peuple jugé au mieux incompétent, au pire irrationnel et donc incontrôlable. Même pour le généreux De Robaulx : « Ainsi, la saine raison, quand elle n’est pas travestie par des sophismes, indique que la règle générale est que tout citoyen est ou devrait être électeur de droit. Cependant, comme l’exercice de ce droit nécessiterait des assemblées populaires trop nombreuses qui pourraient occasionner des désordres et compromettre la sûreté et la tranquillité publique si toute la nation y prenait part, on a reconnu la nécessité de le restreindre de manière qu’il n’y eût qu’un nombre d’électeurs tel que leur réunion ne fût pas dangereuse. » [2]

Quels principes constitutionnels adoptent les congressistes en vertu de leurs options élitaires ? Ils ne consacrent pas seulement le suffrage censitaire. Ils inscrivent aussi le principe strictement représentatif qui exclut tout référendum, consultation populaire ou appel au peuple car l’intervention de la nation doit « se concentrer, s’épurer, […], dans les mains les plus dignes et les plus intéressés au bien-être général » [3]. La démocratie, héritée de la Grèce antique, n’évoque que « sa pauvreté, ses ilotes, ses mœurs barbares, étrangères aux douceurs de la civilisation » [4]. De même, pour désigner les représentants, ils choisissent les effets sélectifs de l’élection, et non ceux égalitaires du tirage au sort. Par ailleurs, ils consacrent l’éligibilité universelle à la Chambre mais ils réservent l’accessibilité au Sénat aux plus grandes fortunes en imposant un cens d’éligibilité très élevé. En rendant le mandat de sénateur gratuit, et en défrayant le mandat de député de manière dérisoire, ils assurent une sélectivité de fait de l’accès à la fonction parlementaire, malgré les protestations des représentants de la classe moyenne : « Il faut [lui] donner les moyens d’arriver à la représentation nationale », dit Devaux, et faiblement rémunérer les députés, « c’est établir en d’autres termes un cens d’éligibilité » [5]. Enfin, peu de place est laissée aux représentés non électeurs. Officiellement, le droit de pétition, arme de prédilection pour mettre à bas le régime hollandais, est un droit sacré. Mais peu à peu, il subit un déclassement.

Officiellement, le droit de pétition, arme de prédilection pour mettre à bas le régime hollandais, est un droit sacré. Mais peu à peu, il subit un déclassement.

Le scénario selon lequel la Belgique aurait basculé dans la démocratie depuis le suffrage universel ne plonge pas seulement dans l’ombre les différents principes aristocratiques hérités de 1831. Il en estompe aussi les principes démocratiques. D’abord, la citoyenneté défensive mise en place par les congressistes de 1831. La consécration constitutionnelle du principe de publicité et des libertés politiques non électorales visait à permettre à l’opinion publique de détenir un droit de critique des actes des autorités publiques. De même, les congressistes instaurent l’élection directe à la Chambre et au Sénat parce qu’ils avaient connu sous le régime hollandais une représentation à ricochet qui les privait d’influence sur leurs élus et leurs décisions. Enfin, les congressistes témoignent en pratique d’une conception contractualiste de leur mandat, héritée de la représentation par intérêt bien connue de nos contrées. Ils ne se sentent pas élus in abstracto mais pour défendre concrètement l’intérêt de telle ou telle province, voire de tel ou tel corps, et pour en rendre compte devant leurs électeurs.

Car au fond, à qui les électeurs censitaires de 1831 feraient-ils peur ? L’effet démocratique paradoxal du suffrage censitaire est le suivant : le lien représentatif est une relation endogamique nouée entre des électeurs et des élus appartenant à l’élite. Il témoigne paradoxalement d’une grande qualité démocratique, bien sûr au profit de cette seule élite. L’élite bénéficie de nombreuses structures qui lui sont réservées, telles que les clubs et les salons, au sein desquelles électeurs et élus se côtoient et dialoguent. La défense de leurs intérêts d’élite confère à la représentation une grande efficacité.

Dans ce contexte, la démocratie politique est l’impensée de la Révolution belge. Mais il en va de même de la question sociale, c’est-à-dire ce que « nous pourrions mieux et plus simplement appeler l’existence de la pauvreté » [6]. Malgré la situation sociale désastreuse, les voix des exclus peinent à se faire entendre au sein du Congrès. Quelques « notables » pétitionnent « pour assurer la subsistance du peuple pendant l’hiver qui se fait déjà sentir » [7]. « Deux cent onze ouvriers et habitants d’Uccle et de Forêt » se plaignent de la destruction de leurs outils de travail lors des journées de la fin août [8]. Mais s’ils se divisent quand leurs intérêts s’entrechoquent, les congressistes retrouvent leur union pour exclure, en cette année 1830 où toute l’Europe est en ébullition. En témoigne le plaidoyer de Blargnies en faveur de la restriction constitutionnelle de la liberté de s’assembler : « Nous avons dans le Hainaut 60 000 ouvriers pour exploiter les houilles. Ces ouvriers se coalisent lorsqu’ils veulent faire hausser le prix de leurs journées, et font ce qu’ils appellent “tenir bon”. Si vous permettez aux citoyens de se rassembler sans autorisation, qu’arrivera-t-il ? C’est que quand le travail pressera le plus, ils se coaliseront sans craindre de pouvoir en être empêchés, et résisteront d’autant plus qu’ils sauront que l’autorité aura été désarmée par la constitution. […] Du reste, le Hainaut ne sera pas le seul point menacé par un tel ordre des choses. Tous les lieux où il y a de grands établissements manufacturiers, et il y en a beaucoup en Belgique, seront exposés aux mêmes malheurs. [9] »

Que devient par la suite cet écheveau de principes aristocratiques ?

Suffrage universel (masculin), promesse de démocratisation non tenue

À la fin du XIXe siècle, la situation sociale de Belgique est dramatique. Misère et exclusion politique travaillent main dans la main à paralyser le plus grand nombre. Dans ce contexte, la lutte pour l’émancipation politique, qui s’incarne dans le combat pour le suffrage universel, est indissociable de la lutte pour l’émancipation sociale. Le fameux Catéchisme du Peuple d’Alfred Defuisseaux de 1886 l’illustre : il faut « donner le droit de vote, c’est-à-dire établir le suffrage universel » parce que « en Belgique, l’homme libre est riche ; l’esclave est pauvre » [10]. La simplicité de la revendication du suffrage universel dissimule la complexité des aspirations institutionnelles qui sont exprimées en identifiant le moyen (le suffrage universel) à son résultat (des lois meilleures) : « Les lois se font maintenant en Belgique, pour les riches et contre les pauvres » et « par ceux qui ne font rien, et contre ceux qui travaillent » [11]. Grâce au suffrage universel, « le peuple qui est honnête parce qu’il travaille, nommera des honnêtes gens qui feront des lois honnêtes » [12].

Le malentendu du suffrage universel est alors le suivant : le plus grand nombre exclu du droit de suffrage constate chaque jour depuis sa misère l’efficacité du suffrage censitaire. Pourtant, pour que le suffrage universel garantisse la confection de lois « meilleures », c’est-à-dire de lois qui ne servent pas seulement les intérêts de l’élite, il faut « quelque chose de plus ». Soit la possibilité d’envoyer des représentants au Parlement qui partagent un intérêt commun, ce qui suppose la démocratisation de l’accès aux charges. Soit la possibilité pour les représentés de concourir eux-mêmes à la réalisation de la loi par référendum ou consultation populaire. Soit la possibilité pour les électeurs d’imposer leur volonté aux élus grâce à une démocratisation du lien représentatif. Pour que l’émancipation politique aboutisse à une émancipation sociale, s’impose un changement constitutionnel plus substantiel que la seule démocratisation du droit de suffrage. Au début des travaux, tous semblent en être conscients : pour le Premier ministre, « l’œuvre à réaliser par la Constituante est considérable. Il serait vain, pourtant, d’essayer de réduire sa tâche, car la Belgique de demain, pour vivre et prospérer, a besoin d’institutions adéquates à son caractère et aux temps que nous vivons. De simples modifications au droit de suffrage ne suffiraient pas » [13].

Le malentendu du suffrage universel est alors le suivant : le plus grand nombre exclu du droit de suffrage constate chaque jour depuis sa misère l’efficacité du suffrage censitaire.

La révision de 1919-1921 n’honorera pas cette promesse. La lecture héroïque et officielle de ce moment met de côté son contexte. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la révolution bolchevique tape concrètement à nos portes. Et elle menace le modèle représentatif libéral d’une remise en cause bien plus substantielle que le seul suffrage universel. À Bruxelles, un conseil ouvrier se crée spontanément et occupe le Palais de la Nation [14]. Dans ce contexte très subversif, la révision de 1919-1921, qui n’a rien de linéaire, ni de pacifique, peut être lue comme un grand moment de transformation, mais aussi de conservation de l’ordre établi. Le suffrage universel, qui s’impose sous cette pression séditieuse, doit être examiné pour ce qu’il offre, mais aussi pour ce qu’il évite.

Bien sûr, le suffrage universel masculin est enfin consacré. Mais même sur le droit de vote, la réforme relève plus de l’Iliade que de l’Odyssée.

Et la moitié de la population reste exclue de l’électorat. Les uns réclament que « le suffrage universel pur et simple soit tempéré par le vote des femmes » [15]. Les autres le rejettent parce que « la puissance occulte de la femme au foyer [est] dans notre pays merveilleusement utilisée par les prêtres au profit des cléricaux et des conservateurs. » [16] Tous se rejoignent dans la misogynie : « Nous devons laisser la femme au foyer, nous ne pouvons pas l’envoyer au forum » [17].

Dans le même temps, plusieurs principes aristocratiques hérités de 1831 sont maintenus, voire renforcés dans le but explicite de contrarier les effets du suffrage universel encore réputés néfastes. Ainsi en est-il du principe strictement représentatif. En 1919-1921, les propositions sur le référendum et la consultation populaire sont nombreuses, elles donnent lieu à des débats passionnants, et sont rejetées sur le fil du rasoir par ceux qui rechignent aussi au suffrage universel. De Selys Longchamps nous l’exprime en ces termes : « Je comprends fort bien que ceux qui vont à l’égalité politique […] comme le condamné à mort va à l’échafaud, résistent au référendum, comme à toutes les réformes de démocrate » [18]. Il en va de même du principe électif, dans la conscience de ses vertus sélectives : n’importe qui peut entrer dans l’isoloir, mais non monter à la tribune. Par ailleurs, sont créées des catégories d’éligibles sénatoriales, parmi lesquelles un cens d’éligibilité, pour, selon le Premier ministre, créer « un tamis à l’entrée » [19]. Quant à l’augmentation de la rémunération des parlementaires, elle donne lieu à des batailles homériques. Hubin la défend pour éviter de « rétablir d’une façon indirecte le cens d’éligibilité » et « l’exclusion presque fatale de tous les éléments ouvriers, employés, instituteurs et autres » [20]. Ligy la combat parce que « nous sommes obligés de nous en tenir aux seules garanties qui nous restent » [21]. En résultent une faible augmentation de l’indemnisation des députés et une indemnisation dérisoire des sénateurs. Enfin, le principe de l’indépendance des représentants vis-à-vis des représentés se confirme : face à la puissance que promet le suffrage universel, le droit de pétition semble condamné à l’impuissance.

Dans le même temps, la phosphorescence du suffrage universel plonge dans l’ombre l’héritage démocratique de 1831. La place centrale de cette belle citoyenneté défensive subit de facto un déclassement : il ne s’agit plus de critiquer le pouvoir, mais de l’occuper. Par ailleurs, l’élection indirecte est restaurée au sein du Sénat en tant que « correctif » du suffrage universel, contre, nous dit le Premier ministre, le « vice reconnu de la démocratie […] de ne pas faire arriver au pouvoir les hommes qui sont les plus dignes et les plus capables de l’exercer » [22]. Enfin, les mécanismes qui démocratiseraient le lien représentatif, tels que le mandat impératif ou la consultation populaire, sont indiscutés ou rejetés. Face à un électorat universalisé, la question du rapport entre élus et électeurs devient, pour les élites, capitale. Paradoxalement, on lit en 1919- 1921 des formulations de l’indépendance des élus bien plus abouties qu’en 1831.

En 1919-1921, la multitude fait toujours peur. Comme aux hommes en 1893, on reproche aux femmes l’impréparation, donc l’incompétence ; l’émotivité, donc l’irrationalité.

En 1919-1921, la multitude fait toujours peur. Comme aux hommes en 1893, on reproche aux femmes l’impréparation, donc l’incompétence ; l’émotivité, donc l’irrationalité. Pour voter, la femme doit apprendre « à raisonner et non pas à s’émouvoir » [23]. Et à l’encontre de la consultation populaire et du référendum, le Premier ministre menace : « Qui assemble le peuple, l’émeut » [24].

La démocratisation de 1919-1921 est donc moins substantielle qu’annoncée et espérée. Le paradoxe aristocratique du suffrage universel est pourtant le suivant. À dispositif inchangé, la démultiplication de l’électorat a pour effet d’éloigner et d’« indépendantiser » les élus des électeurs. Elle diminue les chances que détiennent les électeurs de devenir eux-mêmes élus. Le suffrage universel fait voler en éclats l’espace politique endogamique censitaire. Face à un électorat universalisé, où et comment s’établit le lien entre électeurs et élus ? Comment s’assure l’adéquation des décisions des uns avec les vœux des autres ? En 1919-1921, le suffrage universel masculin est abandonné à sa solitude pour aboutir à des « lois meilleures », c’est-à-dire réaliser l’émancipation sociale. Mais cette solitude est masquée parce que les puissantes organisations politiques sont massivement peuplées, et offrent aux électeurs universels des lieux de proximité, d’échange et de contrôle sur leurs élus.

2014, une promesse de démocratisation oubliée

La Seconde Guerre mondiale incarne le triomphe de la démocratie. S’impose alors le scénario selon lequel la Belgique aurait basculé dans la démocratie depuis le suffrage universel. La nature aristocratique ou démocratique des principes constitutionnels se perd de vue. Cela vaut aussi pour la construction du modèle fédéral qui est l’occasion manquée de repenser le gouvernement représentatif [25].

Bien sûr, le gouvernement représentatif belge actuel peut compter à son actif trois chantiers de démocratisation. Mais aucun n’est exempt d’ambiguïtés. Il démocratise le droit de vote. Mais le suffrage féminin de 1948 est tardif. L’ouverture extra-nationale de 2004 (droit de vote communal aux résidents non européens, NDLR), timide. Et l’amélioration du sort électoral des condamnés de 2009, relatif. Par ailleurs, le droit d’éligibilité est enfin universalisé. Mais les catégories d’éligibles sénatoriales sont supprimées seulement en 1985 ! Quant à la revalorisation pécuniaire des parlementaires, elle est louable dans son principe, mais coupable dans ses modalités. Elle s’accomplit en catimini, sans débat public et sans norme juridique claire accessible aux électeurs.

Dans le même temps, trois principes aristocratiques hérités de 1831 sont maintenus. Après la consultation populaire de 1950 et la révision constitutionnelle de 1993, constitutionnalistes et monde politique marchent main dans la main pour conserver le statu quo. La sixième réforme de l’État marque enfin une ouverture puisqu’elle prévoit la consultation populaire régionale. Mais la nature démocratique de la consultation populaire et du référendum est largement remise en question, ce qui aurait ébahi les représentants de 1831 et 1919-1921. Par ailleurs, le choix de l’élection pour désigner les gouvernants est maintenu, mais son effet sélectif, ignoré. Enfin, la dégringolade du droit de pétition se confirme. Consacré dans toutes les assemblées du pays, des procédures dérogatoires et confidentielles lui sont réservées sauf par le Parlement flamand, ce qui en décourage l’usage aussi sûrement que son abolition.

Parallèlement, des principes aristocratiques tendent à être rétablis par la tangente. L’exercice du droit d’éligibilité est contrarié en droit et en fait par différents obstacles : parrainage des candidatures électorales, seuil électoral, limitation du droit d’antenne électoral, absence de financement individuel des campagnes, financement exclusif des partis représentés et absence de réglementation de la procédure de sélection des candidats au sein des partis politiques. Envisagé de manière articulée, ce concours d’obstacles aboutit à priver d’effectivité l’éligibilité universelle. Et il témoigne d’une tendance inquiétante du pouvoir à freiner son renouvellement et à décourager l’arrivée des nouveaux venus (nouveaux partis et candidats non professionnels de la politique).

Dans le même temps, les principes démocratiques hérités de 1831 tendent, en droit ou en fait, à subir un effacement. D’abord, la citoyenneté défensive mise en place par les congressistes de 1831. À principes constitutionnels inchangés, la complexité institutionnelle, la complexité normative, le recours massif aux lois fourre-tout rendent l’opinion publique et la presse de plus en plus dépendantes des informations fournies par les autorités qu’elles sont censées surveiller et critiquer. Et il existe une tendance actuelle à la pénalisation de la critique et à la disqualification de l’infraction politique. De même, l’élection directe s’efface sans débat au profit de l’élection indirecte, en particulier du côté francophone. Enfin, le lien représentatif entre électeurs et élus semble le grand oublié. Même quand il fait l’objet d’attentions, comme au sein du Parlement flamand, il s’agit plus de l’encadrer que de l’encourager : le lien entre électeurs et élus semble condamné à la liaison dangereuse.

Quant à la revalorisation pécuniaire des parlementaires, elle est louable dans son principe, mais coupable dans ses modalités. Elle s’accomplit en catimini, sans débat public et sans norme juridique claire accessible aux électeurs.

Actuellement, l’effet aristocratique paradoxal du suffrage universel joue à plein. Les partis se caractérisent par la baisse de l’affiliation partisane, leur faible démocratisation interne et leur professionnalisation. On peut donc douter qu’ils soient capables de jouer le rôle qu’ils remplissaient au lendemain du suffrage universel. En témoigne l’endogamie de la sélection des candidats : l’élu est désormais presque toujours un professionnel de la politique et un diplômé de l’enseignement supérieur. Cette mainmise des partis politiques dépeuplés sur la sélection et le contrôle des candidats aboutit de facto à une forme de contractualisation du mandat parlementaire au profit de ces partis, et non des électeurs. En l’absence de mesures positives qui viendraient contrebalancer l’effet aristocratique du suffrage universel, s’éloigne la perspective selon laquelle les élus seraient des électeurs comme les autres, les électeurs perçoivent la « classe » politique comme un groupe « à part » sur lequel ils n’exercent pas ou peu d’influence, le fossé entre eux se creuse.

Sans dispositif volontariste, le malentendu du suffrage universel risque de se prolonger : le suffrage universel démocratise le droit de vote. Mais pas forcément la décision politique. Pour qu’émancipation politique rime avec émancipation sociale, pour que le suffrage universel garantisse des « lois meilleures », il doit être accompagné de dispositifs juridiques prolongeant sa force démocratique au-delà du scrutin. Le gouvernement censitaire l’avait compris : il n’existe pas un nombre infini de voies pour qu’un citoyen prenne part à la gestion de la cité. Soit il devient lui-même représentant. Soit il désigne un représentant dont l’action correspondra à ses vœux, parce qu’ils partagent les mêmes intérêts, ou parce qu’il détient des moyens d’influencer les décisions que ce représentant prendra en son nom. Soit il est autorisé, en tant que citoyen, à participer lui-même à la décision politique.

De multiples voies s’ouvrent donc pour représentatif belge, largement délaissée au profit de sa démocratisation quantitative. Prendre au sérieux la consultation populaire, le référendum, les techniques participatives et le droit de pétition, qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs voix entre deux scrutins. Réinvestir le rôle abandonné à la compétence discrétionnaire des partis : organiser des lieux publics et pluralistes au sein desquels électeurs et élus pourraient se rencontrer et débattre, à partir d’une offre électorale clarifiée. L’action des élus pourrait y être exposée, débattue et contrôlée. Les électeurs pourraient y exposer leurs exigences et leurs souffrances. Même la sélection des candidats gagnerait à être arbitrée au sein de ces nouveaux espaces. Réglementer les partis politiques en leur imposant des règles internes d’accessibilité, de débat et de collégialité.

Mais avant tout, il faut un changement de mentalités. La consécration constitutionnelle du suffrage universel et de l’éligibilité universelle suppose une reconnaissance et une légitimation de la capacité politique de chacun, quel que soit son profil culturel, social et économique. Elle est donc incompatible avec la persistance d’une certaine méfiance à l’égard de l’expression politique des citoyens en dehors de leur voix électorale, et la perpétuation d’un schéma antagonique entre celle-ci et la représentation. N’est-il pas temps d’en finir avec la peur, la suspicion d’incompétence et le reproche d’irrationalité qui, à chaque stade, freinent l’extension des droits politiques depuis 1831 ?

Mansart proclamait en 1920 : « Pour la classe ouvrière, le suffrage universel n’est pas une question de sentiment, mais une question de pain » [26]. En 2013, pour les parents des enfants wallons et bruxellois qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, l’approfondissement de la démocratisation est une question de pain, aussi. Sauf à présumer qu’ils se satisfont de la pauvreté de leurs enfants, ce qu’exclut la décence, leur droit de vote n’est pas revêtu de la force démocratique et de l’efficacité représentative qu’ils sont en droit d’en espérer. Pour l’Enquête européenne des valeurs, la méfiance envers la politique s’observe en Belgique dans la même mesure dans toutes les catégories sociales. Mais ces dernières sont déterminantes dans l’attitude à l’égard de la démocratie représentative : « Les groupes vulnérables transposent plus vite leur insatisfaction à l’égard de la politique dans un appel à une démocratie plus autoritaire, fondée sur un leadership fort et efficace » et « le malaise social a toutes les chances d’aboutir à une mise en question de la démocratie » [27]. Démocratie et question sociale doivent donc avancer main dans la main. Approfondir qualitativement la démocratisation du gouvernement représentatif belge s’impose donc si nous voulons tirer les leçons du passé. Mais aussi si nous voulons miser sur l’avenir.

Mots Clés : Démocratie

[1] Ce texte est issu de notre thèse défendue en sciences juridiques à l’ULB le 16 octobre 2013 (http://droit-public.ulb. ac.be).

[2] E. Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique 1830- 1831, Bruxelles, Société typographique belge, 1844, II, p. 533.

[3] E. Huyttens, op.cit. , I, p. 188.

[4] E. Huyttens, op.cit. , I, p. 197.

[5] E. Huyttens, op.cit. , II, p. 33.

[6] H. Arendt, Essai sur la Révolution, Paris, Gallimard, 1967, p. 83.

[7] E. Huyttens, op.cit., I, p. 713.

[8] E. Huyttens, op.cit., I, p. 714.

[9] E. Huyttens, op.cit., I, pp. 662 et 663.

[10] Leçon 1, points 9 et 7.

[11] Leçon 1, points 11 et 12.

[12] Ibid.

[13] Doc. Parl., Ch. , 1918-1919, n°329, 10 septembre 1919, p. 1168.

[14] J. Verlaers, Koning in tijden van oorlog en crisis 1909-1934, Lannoo, Tielt, 2009, pp. 444 à 449.

[15] Ann., Ch. , 1918-1919, 02 avril 1919 , p. 705.

[16] Op.cit., p. 735.

[17] Op.cit., p. 695.

[18] Ann., Ch. , 1920-1921, 31 mai 1921, 1397.

[19] Ann., Ch. , 1920-1921, 05 août 1921, 2560.

[20] Ann., Ch. , 1919-1920, 17 juin 1920, pp. 1722 et 1723.

[21] Ann., S. , 25/05/1921, 1920-1921, p. 585.

[22] Ann. , S. , 1920-1921, 19 mai 1921, p. 560.

[23] Ann., Ch., 1919-1920, 30 juin 1920, p. 1843.

[24] Ann. , Ch. , 1920-1921, 31 mai 1921, p. 1398.

[25] Dans le prochain numéro de cette revue, nous reviendrons sur les rapports entre démocratie et fédéralisme belge.

[26] Ann., Ch. , 1919-1920, 30 juin 1920, p. 1842.

[27] L. Voye, K. Dobbelaere, K. Abts (sous la dir.), Autres temps, autre mœurs – Travail, famille, religion et politique : la vision des Belges, Bruxelles, Racine, 2012, pp. 208 et 209.