LE THÈME

Un système idéal ?

Nadia GEERTS , Marc UYTTENDAELE
secrétaire générale du Cercle républicain (CRK asbl)
avocat, professeur de droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles

On l’aura remarqué : le vrai débat n’oppose pas des républicains folkloriques et des nostalgiques d’ancien régime. Et personne, parmi nos interlocuteurs, ne conteste que, en général, la république vaille mieux que la monarchie. Mais tout est affaire de priorités et de circonstances. face à des républicains de conviction qui ont assurément le mérite de la cohérence, il est possible d’être à la fois de gauche, philosophiquement républicain et pragmatiquement monarchiste. Difficile à suivre ? Mais nous sommes en Belgique. Entretien avec NADIA GEERTS et MARC UYTTENDAELE.

Nadia Geerts, pourquoi avez-vous décidé un jour de vous consacrer au combat républicain ? Il n’y avait rien de plus important pour vous ?

Nadia Geerts : Le Cercle républicain est né à partir d’un groupe d’amis qui voulaient manifester leur ras-le-bol face au déferlement médiatique qui a entouré le mariage de Philippe et Mathilde. On avait envie d’affirmer que, non, tout le monde n’est pas monarchiste dans ce pays. Bien sûr qu’il y a plein d’autres causes à défendre, dont certaines, comme la lutte contre l’extrême droite, dans lesquelles je m’implique d’ailleurs aussi. Mais toutes ont trouvé leurs défenseurs. Ici, il y avait un vide à combler. Sans doute, il y avait des républicains qui s’exprimaient, mais leur profession de foi était presque toujours liée à autre chose : l’indépendance de la Flandre ou de la Wallonie, par exemple. Avec le Cercle républicain, on a voulu rassembler tous les républicains démocrates, quelle que soit par ailleurs leur vision de l’avenir de la Belgique. Y compris, donc, des gens qui se satisfont tout à fait de l’actuel cadre fédéral.

Marc Uyttendaele, vous acceptez de débattre avec la secrétaire générale du Cercle républicain. Vous êtes monarchiste ?

Marc Uyttendaele  : Ma présence dans ce débat a quelque chose de piquant. Le moins qu’on puisse dire, c’est que je ne me suis jamais senti en grande empathie avec la monarchie. Quand je l’aborde dans mes cours à l’Université, je ne peux jamais me départir d’une certaine ironie. Et me voilà en position d’avocat paradoxal de la monarchie dans le cadre de ce débat. En fait, mon point de vue, c’est que ce débat – pour ou contre la monarchie – est inutile. Nadia Geerts parle de son agacement lors du mariage princier. En effet, les télévisions ont matraqué. Mais les rues étaient désertes ! Il y a effectivement de quoi être choqué quand les journaux télévisés, service public compris, décident de consacrer 25 minutes sur 30 à des « Joyeuses Entrées » inintéressantes et répétitives. Mais la réalité sociologique du pays n’était pas en phase avec ce matraquage. En cette circonstance, la monarchie est apparue comme un régime par défaut. À mes yeux, reconnaître ce fait ne signifie pas qu’il faille l’abattre. Il y a dans ce pays de très belles vieilles églises qui ne font de mal à personne, même si ça donne un aspect un peu suranné au paysage. C’est un peu l’image que j’ai de la monarchie. Cela dit, il y a sûrement de nombreux aspects du système à nettoyer.

Tant qu’à bien le nettoyer, pourquoi ne pas franchement le remplacer ?

Marc Uyttendaele : Tant que la Belgique existe, on n’a pas à imposer une réforme qui n’est manifestement pas souhaitée par une majorité de la population. Il me semble qu’en effet, la grande majorité se satisfait du système actuel, sans forcément lui vouer une adoration sans limites. Comme technicien du droit, je reconnais qu’une chose est dérangeante : à l’inverse des monarchies « pot de fleurs » à la scandinave, la monarchie belge présente toujours une certaine ambivalence. Faisons un retour sur l’histoire. Le constituant de 1830 a fait une oeuvre exceptionnellement moderne pour son époque en privant le roi des Belges de tout pouvoir personnel, ce dont le premier d’entre eux n’a cessé à l’époque de se plaindre. Mais on lui a réservé malgré tout un pouvoir d’influence. Il n’a pas été totalement exclu du champ politique et n’a pas été réduit à l’état d’un simple notaire décoratif, qui peut être par ailleurs utile. Il garde la possibilité d’influencer les évènements, pour autant que des ministres acceptent de se soumettre à l’influence. Et là, il y en en effet un système inadapté à notre époque. L’unanimisme obligatoire de façade lors du mariage princier ou, plus désagréable encore, de la mort de Baudouin n’est pas le problème. Par contre, il y a eu un vrai traumatisme en 1990, avec l’attitude sécessionniste du roi refusant de contresigner la loi sur la dépénalisation de l’avortement. Ça ne devrait plus pouvoir se reproduire et ça demande donc un toilettage de technique juridique qui ne devrait choquer personne. La Belgique est un pays bien trop mal aimé par les Belges euxmêmes. Regroupant dans un même État ces communautés qui n’ont a priori pas grand chose en commun, il a le grand mérite d’avoir réussi à transcender le nationalisme, même si celui-ci pointe régulièrement son nez dans un frange de l’opinion flamande. Je trouve assez fascinant que ce post-nationalisme, qui nous place en avance par rapports à d’autres démocraties européennes, s’est installé avec cette structure politique qu’est la monarchie. Celle-ci est sensée incarner la nation, mais elle est en même temps d’une telle faiblesse qu’elle cimente sans trop le marquer ce « climat » post-national. Or, quand on envisage l’Europe, de Le Pen à Fortuyn en passant par Chevènement, on voit que c’est vraiment du côté du nationalisme qu’est le danger. La monarchie joue son rôle dans ce décor. Sur le papier, on pourrait sans doute la remplacer par un système à la libanaise, avec un président de la république flamand et un premier ministre francophone ou le contraire, mais cette modification serait une source de désordres inutiles, au regard d’enjeux autrement plus importants.

Nadia Geerts  : Le Cercle républicain ne veut certainement pas la révolution  ! Si on devait interroger aujourd’hui la population par référendum, on ne se fait pas d’illusion sur le résultat, tant on baigne dans cette idée que la monarchie est indispensable. Le premier rôle qu’on s’assigne, c’est d’au moins rendre le débat possible. Même aujourd’hui, ce n’est toujours pas facile d’en parler. Le tabou est toujours là. La première chose à faire et à quoi il faut s’employer, c’est de pouvoir être vraiment informé des pouvoirs réels, de l’utilité réelle et de l’influence réelle du roi. Qu’on puisse aussi examiner les types de républiques qui pourraient éventuellement convenir à la réalité belge. Et ensuite, seulement, on pourrait délibérer sur la question de savoir s’il faut ou non changer de régime. Aujourd’hui, nous n’en sommes pas là.

Le roi, protection contre le nationalisme : vous y croyez ?

Nadia Geerts : Non. Que le roi refuse de rencontrer Filip Dewinter n’entame en rien la popularité de ce dernier, au contraire peut-être. La monarchie hollandaise n’a pas empêché Pim Fortuyn. Admettons que nous ayons un roi démocrate – si ce qualificatif à un sens pour un roi –, ça peut changer demain. Qu’est-ce qui empêcherait un futur roi d’être sensible aux thèses de l’extrême droite ?

Marc Uyttendaele : Je ne crois pas qu’il y ait un tabou, et ce depuis longtemps. Même quand la monarchie était forte, elle était sujette à contestation ouverte. Léopold II, qui était pourtant de tempérament autoritaire, a toujours scrupuleusement respecté la logique parlementaire même quand elle le révulsait. Albert Ier, puis bien sûr Léopold III, ont été durement contestés. Puis arrive Baudouin. Entre 1950 et 1990, peutêtre sous le coup du traumatisme de la question royale, on ménage la monarchie. Peut-être peut-on alors parler de tabou. Mais la monarchie n’a jamais été aussi affaiblie. La question royale a tué le pouvoir d’influence du roi. Puis vient 1990, et la marmite explose. Les critiques à l’égard du comportement royal se répandent partout, sans la moindre censure ni auto-censure. Puis arrive le règne actuel, avec un roi encore plus faible. Face au Vlaams Blok, il faut reconnaître aux deux derniers rois une attitude nette et sans compromis. Mais ce n’est pas leur personne qui constitue une barrière au nationalisme. C’est l’existence même de l’institution, et le fait qu’elle soit en dehors du débat. Si on la fait rentrer dans le débat, on va inévitablement donner un impact à des nationalismes naissants, bien sûr au nord, mais aussi au sud. Si on devait changer de régime, on créerait du coup des conditions bien plus favorables pour l’émergence d’un nouveau nationalisme au sud. Bref, si le débat n’a pas lieu, ce n’est pas parce qu’« on » l’empêche, mais simplement parce qu’il n’apparaît pas comme urgent, ni même nécessaire. Et ça restera comme ça tant qu’il n’y aura pas de dérapage majeur.

Nadia Geerts : Une forme de tabou, c’est bien cette idée que si on touche à la monarchie, c’est la porte ouverte à tous les extrémismes. Et puis, cessons de confondre systématiquement extrémisme et nationalisme. Il y a des nationalismes démocratiques. Il y a en Flandre des démocrates incontestables qui souhaitent l’indépendance de la Flandre. Ce point de vue n’est pas le mien, mais il est respectable. Notre position, au CRK, est qu’il faut, sur la question de l’avenir de la Belgique, laisser le peuple décider. Le nationalisme flamand ou wallon n’est pas en soi plus contestable que le nationalisme belge, même si je n’ai personnellement que de la sympathie pour le modèle belge.

Mais cette question doit rester indépendante de la question de la légitimité de l’institution monarchique. Quant à l’absence de dérapage… Des dérapages, il y en a tout le temps ! En république aussi, bien sûr, mais ce qui complique tout et alimente une suspicion légitime, c’est qu’on les apprend par hasard, en retard et par la bande, et que rien ne peut être fait pour sanctionner le roi en cas d’écart. Baudouin demandant expressément au gouvernement d’intervenir militairement au Rwanda pour soutenir Habyarimana – ce qui a débouché sur le génocide que l’on sait –, la responsabilité morale, maintenant établie, de la Belgique et particulièrement du Palais dans l’assassinat de Lumumba, l’épisode de l’avortement, le soutien longtemps inconditionnel de Baudouin à Mobutu, le scandale d’Opgrimbie, etc. Même en 1990, l’affaire a été minimisée, alors que c’était clairement, de la part de Baudouin, un camouflet à la volonté du peuple exprimée par ses représentants élus. Ça peut se reproduire à tout moment. Chaque fois qu’une question éthique un peu délicate sera soulevée, comme l’euthanasie, on courra le risque d’avoir de gros problèmes avec le Palais.

Marc Uyttendaele : On est fondamentalement en désaccord sur le nationalisme. Bien sûr qu’il y a des nationalismes qui ne sont pas des fascismes. Mais ils en constituent le terreau. Toute l’histoire du XXe siècle en témoigne. Le paradoxe en Belgique, c’est que ce sont ceux qui sont supposés incarner la Nation qui résorbent en grande partie les tendances nationalistes, simplement parce qu’ils « sont ». Autre remarque : depuis trente ans, par petites touches et de manière empirique, on a complètement transformé le paysage institutionnel de ce pays étrange. La monarchie est restée la cerise sur la gâteau comme fragile élément de continuité et pour constituer une limite symbolique à la réforme.

Bien sûr, il y a eu des dérapages. Le système était moderne en 1830, plus maintenant. Depuis 1990, il est clair que la monarchie d’ancien régime, dont il reste des scories dans le système actuel, n’est plus admissible. Il implique une grande rigueur morale dont les rois n’ont pas toujours fait preuve, n’arrivant notamment pas à brider leur militantisme philosophique. Dans cette situation hybride qui est la leur, on leur demande de jouer un rôle pas très enviable, puisqu’on leur interdit de dire ce qu’ils pensent et qu’ils ne peuvent dire que ce qu’on leur dicte. Par contre, si on s’orientait vers une monarchie décorative à la scandinave, les paroles du roi n’auraient plus le moindre impact. En exonérant le roi de sa fonction régalienne d’exception, on lui restituerait la liberté d’expression auquel il a droit comme n’importe qui. En faisant ce choix radical, on mettrait fin à des alibis finalement commodes où tel homme politique s’abrite derrière un souhait du roi pour justifier l’acte qu’il vient de poser, alors que le roi n’a peut-être rien souhaité mais qu’il ne peut ni confirmer ni infirmer. Finalement, moyennant toilettage, la monarchie me semble un système équilibré suffisamment consensuel pour qu’on ne consacre pas d’énergie à lui en substituer un autre. Elle n’est pas un « ciment » de la Belgique par essence, mais simplement parce qu’elle fait partie du paysage et qu’on s’y est acclimaté. Quant aux périodes de crise ou de passation de pouvoir où on lui prête généralement un pouvoir exorbitant (« le roi nomme et révoque les ministres »), l’expérience des Régions et communautés où son contreseing n’est pas requis montre qu’on peut tout à fait se passer de son intervention.

Nadia Geerts : Il arrive pourtant qu’il refuse de désigner celui qu’on lui propose.

Marc Uyttendaele : Les hommes politiques n’ont qu’à ne pas s’incliner. Mais ce serait plus simple s’il n’avait plus du tout à intervenir.

Nadia Geerts : Bien sûr qu’il faudrait procéder à ce toilettage. Ce serait déjà un fameux pas en avant. Mais qui s’en occupe vraiment, à part les républicains ? Les parlementaires qui interviennent dans ce sens, par exemple pour qu’on réduise drastiquement la liste civile des membres de la famille royale, ne font pas mystère de leurs convictions républicaines, tout en acceptant d’y aller par étapes. Les autres ne s’en préoccupent pas, au prétexte, justement, qu’il y a des problèmes plus urgents. Maintenant, tant qu’à avoir une monarchie décorative, on peut se demander si on ne peut pas choisir mieux comme décoration. Évidemment, si on en arrive là, la question sera sans doute moins explosive. Elle restera posée, pour le principe. Et puis, l’histoire avance. Les Régions sont à structure républicaine. L’Europe se pense comme un espace républicain qui pourrait même, selon certains, être doté d’un président. Entre les deux, va-t-on s’embarrasser longtemps d’une breloque folklorique ?

Marc Uyttendaele : Et pourtant, la monarchie belge est infiniment plus démocratique que la pseudorépublique européenne en devenir. Hic et nunc, être de gauche, c’est être attentif à l’effet utile du combat qu’on mène. Tout ce qui accroît le processus démocratique, tout ce qui fait reculer les extrémismes doit être préservé et consolidé. D’accord pour empêcher les dérapages, pour toiletter, pour casser la zone opaque qui reste au coeur du système. Mais je ne crois pas que la démocratie belge se porterait mieux, qu’elle serait plus effective, plus ouverte, plus solidaire si on se lançait dans un débat forcément complexe sur l’abolissement de la monarchie qui forcément serait investi de plein d’autres questions. Aujourd’hui, la population est largement indifférente. À part quelques francs-tireurs, le seul courant de masse qui s’oppose à la monarchie est le Vlaams Blok, ce qui est tout de même une donnée embarrassante pour des républicains démocrates. Même des hommes politiques philosophiquement républicains s’accommodent sans difficulté de la situation actuelle. Le débat de fond ne sera ouvert qui si la personnalité d’un nouveau roi posait tout à coup un problème insurmontable. Le toilettage se fera discrètement, mais se fera, et des monarchistes de raison s’y emploieront, j’en suis convaincu.

Nadia Geerts : Le Vlaams Blok ne s’oppose pas à la monarchie, mais aux symboles de la Belgique. Il a d’ailleurs introduit une motion pour que le trône de Belgique devienne accessible aux Orange-Nassau. Il n’y a rien de fondamentalement républicain ni de démocrate dans les revendications de ce parti. Par ailleurs, le gros problème de la monarchie, c’est le secret. Notre combat est d’abord un combat pour la transparence. Chaque fois que quelque chose filtre, il y a de nouvelles raisons de se scandaliser. Alors, dans ces conditions, comment ne pas s’imaginer le pire pour ce qui ne filtre pas ? En démocratie, le citoyen a le droit de savoir un certain nombre de choses, notamment concernant les positions et les actes du chef de l’État. La monarchie, elle, se cantonne aux discours consensuels, donnant ainsi l’illusion d’être audessus de la mêlée, et faisant de ce fait retomber la responsabilité de tout ce qui fonctionne mal sur les politiques, qui ne peuvent, eux, s’abriter derrière la notion d’irresponsabilité.

Marc Uyttendaele : Ici, c’est le monde politique que vous incriminez. Non, on ne sait pas ce que le roi fait, mais sa marge de manœuvre est incroyablement étroite. Si des hommes politiques sont sous influence, c’est qu’ils acceptent de se faire influencer. Mais c’est là leur unique responsabilité. D’autres iront voir le cardinal ou le président de la FGTB. Ce sont les hommes politiques qui doivent rendre des comptes, et pas ceux qui les influencent.

Nadia Geerts : Il n’est pas normal qu’en démocratie, un homme soit constitutionnellement irresponsable, tout en bénéficiant d’un incontestable pouvoir, fût-il d’influence. De plus, les politiques doivent aussi leur pouvoir à la bienveillance royale. S’ils agissent mal, ils le sentent passer. Un jour, Philippe Maystadt n’avait pas voté comme il fallait, il n’a plus jamais été reçu au Palais…

Marc Uyttendaele : … mais sa carrière politique n’en a pas été affectée, et il a été nommé à la tête d’une grande banque européenne à la demande de la Belgique.

Nadia Geerts : Lui, peut-être, mais un homme politique débutant n’a pas intérêt à se montrer trop critique à l’égard de la monarchie s’il ne veut pas hypothéquer sa carrière.

Marc Uyttendaele : Cessons de fantasmer. Les deus ex machina, ceux qui tirent les ficelles lors de la constitution des gouvernements, ce sont les présidents de parti. S’il y a des dérapages ou de l’opacité, c’est bien là. S’imaginer qu’encore aujourd’hui, le soutien du Palais aide à faire carrière, c’est se tromper d’époque.

Nadia Geerts : Revenons à l’essentiel. Je constate que, sur le fond et entre démocrates, on est d’accord pour diminuer au maximum les pouvoirs attachés à la fonction royale. Une monarchie « pot de fleurs » pourrait satisfaire beaucoup de monde. Mais pour y arriver, il est nécessaire de s’inscrire dans une logique républicaine, avec ou sans le qualificatif, sinon rien ne changera. Ceux qui se contentent de dire qu’il y a plus urgent ne devront pas se plaindre si de nouveaux dérapages se produisent demain.

Marc Uyttendaele : Est-ce que la république est le modèle idéal ? Je ne crois pas, en tout cas pas en toutes circonstances. Les institutions ne sont jamais qu’un moyen. Ainsi, sur papier, le référendum semble la façon la plus évidente de manifester la volonté populaire. On constate pourtant à quel point, dans un pays comme la Suisse qui le pratique régulièrement, il peut s’agir d’une insulte à la démocratie. Il n’y a pas de système idéal. Il y a des valeurs. Et pour défendre et faire progresser celles auxquelles je tiens, je choisirai le système le plus adéquat au grand magasin des institutions. Aujourd’hui, en Belgique, c’est probablement une monarchie nettoyée, épurée qui donnerait le plus de garanties.

(Propos recueillis par Henri Goldman.)