LE THÈME

Reconnaître des droits sexuels

Joanne CLOTUCHE

Les détenu-e-s, les handicapé-e-s et les personnes âgées en maisons de repos ne bénéficient pas des libertés sexuelles basiques. Le droit devrait-il aujourd’hui s’en mêler ?

On peut trouver une définition non officielle des droits sexuels formulée par l’Organisation mondiale de la santé, mais aucun texte juridique ne les consacre en tant que tels. Pourtant, il existe de nombreuses législations, notamment en Belgique, qui les abordent, en tout cas en partie. Généralement, ces législations concernent la protection des citoyens face à des comportements mettant en danger l’intégrité (lois sur la majorité sexuelle), la non-discrimination vis-à-vis des minorités, les questions de santé et de droits reproductifs, le respect de la vie privée… Cependant, aucune législation ne reconnaît le droit de chacun à avoir accès à une vie sexuelle satisfaisante, sûre et agréable. Mais que se passerait-il si nous en venions à légiférer sur ce droit à une vie sexuelle satisfaisante  ? Si nous décrétions que les droits sexuels, comme les droits culturels par exemple, méritent des politiques publiques pour permettre à chacun d’y accéder ? Qu’arriverait-il si nous passions d’une liberté formelle en matière de sexualité à une liberté réelle ?

Mais que se passerait-il si nous décrétions que les droits sexuels, comme les droits culturels par exemple, méritent des politiques publiques pour permettre à chacun d’y accéder ?

Au-delà d’une approche en termes de droits [1], notre réflexion portera uniquement sur trois catégories sociales : les personnes qui présentent un handicap, les personnes âgées et les personnes détenues. Ces trois groupes, bien que très différents, partagent un même tabou qui frappe leur sexualité.

Personnes handicapées

Au cours des derniers mois, plusieurs films ont mis à l’avant-scène les besoins sexuels des personnes handicapées. Il y a bien sûr Intouchables, mais il y a surtout Hasta la Vista et The sessions. Ils brisent le tabou, même si nous pouvons regretter que les personnages mis en scène soient tous des hommes hétérosexuels, entretenant le cliché d’une revendication masculine et hétéronormée.

Derrière ces films, il y a la question de l’amour, de la sexualité, mais aussi la question controversée de l’assistance sexuelle (ou de l’accompagnement sexuel). Les assistants sexuels, dont la pratique est reconnue dans certains pays comme la Suisse, sont des personnes qui ont suivi une formation exigeante et relativement longue afin d’offrir un ensemble de services visant notamment à réveiller le plaisir sensuel et/ou sexuel chez une personne en situation de handicap. Ces services sont généralement rémunérés. Des demandes de reconnaissance de cette pratique en Belgique ou en France sont apparues ces dernières années venant de personnes handicapées, relayées par des parlementaires et des associations. L’argument légal le plus régulièrement avancé contre cette pratique est son lien présupposé avec la prostitution en raison de sa tarification. Les arguments moraux, par contre, varient entre la question du genre (la demande visible viendrait principalement des hommes, les assistants étant alors perçus avant tout comme des assistantes), la question de la protection en raison des risques d’attachement affectif, la question de la dignité. Néanmoins, les opposants à cette reconnaissance font rarement état d’une opposition de principe à prendre en compte la sexualité de ces personnes.

Mais l’assistance sexuelle, qui mériterait à elle seule tout un dossier, n’est pas la seule réponse possible aux besoins sexuels inassouvis des personnes handicapées. Il faut d’abord reconnaître la légitimité de la demande d’un grand nombre de personnes à bénéficier d’un droit qui semble acquis à la plupart d’entre nous (par l’auto-masturbation). Pour de nombreuses personnes handicapées, les regards posés sur elles, les contacts physiques qu’elles reçoivent sont limités au médical, au fraternel, au professionnel, voire à la pitié et à la curiosité. Nulle place dans ce cadre pour l’érotisation, pour l’amour, pour le sexuel, pour l’affectif. Comment vivrions-nous, bien portants, bien-pensants, si jamais nous n’avions jamais eu droit à un regard de désir, d’amour autre que fraternel ou parental, si jamais un autre être humain n’avait posé un contact sexuel sur notre corps ? C’est une souffrance que la plupart d’entre nous ne connaissons pas et il est dès lors relativement difficile d’en imaginer les conséquences.

Bien sûr, derrière la question de la sexualité, il y a la question tout aussi complexe des droits reproductifs. Le désarroi des parents, des professionnels et des personnes handicapées face à cette question éthique est incommensurable. Mais pour ce sujet comme pour un autre, la difficulté ne doit pas anéantir toute chance de l’aborder. Accepter d’en parler, sans tabou, en respectant la parole des premier-e-s concerné- e‑s est un premier pas indispensable.

Personnes âgées

Nous nous centrerons ici sur la sexualité des personnes âgées en maison de retraite. Pour ces personnes, cette question est sans doute plus aigüe en institution, où elle est tributaire d’attitudes définies par des politiques publiques [2].

Pour de nombreuses personnes handicapées, les regards posés sur elles, les contacts physiques qu’elles reçoivent sont limités au médical, au fraternel, au professionnel, voire à la pitié et à la curiosité.
Tabou par excellence, la sexualité des personnes âgées n’en est pas moins une réalité. Il ne s’agit dans ce cadre ni de droits reproductifs, ni d’assistance ou d’accompagnement sexuel, il s’agit surtout de l’acceptation que l’âge ne diminue pas l’attrait des êtres humains pour cette activité. Or, la plupart des maisons de repos ne le prennent pas en compte. Il existe bel et bien dans certains lieux des chambres destinées à des couples, légitimes, quand ceux-ci sont accueillis en même temps, mais c’est une situation minoritaire.

Mais qu’en est-il de l’accès à une sexualité pour les personnes seules qui entrent en maison de repos ? Certaines de ces maisons, conscientes des réalités, acceptent d’entreprendre des démarches pour permettre aux résidents de répondre à des besoins, notamment en les conduisant auprès de prostituées. Mais le caractère illicite de la prostitution place ces professionnels dans une position illégale qui peut être assimilée à une forme de proxénétisme. En outre, ce type de démarche bien dans la ligne d’une société où le désir se conjugue toujours au masculin, ignore les besoins des femmes et des personnes homosexuelles. (À ce propos, notons que les premières maisons de repos destinées aux couples d’homosexuelles viennent de voir le jour à San Fransisco). Quoi qu’il en soit, ces « services  » ne sont pas légion et les professionnels du secteur se retrouvent bien souvent démunis, tant en termes de moyens que de formation, pour répondre aux demandes des résidents. Pour peu, par ailleurs, qu’ils acceptent de l’entendre, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas et qui conduit alors par défaut les résidents à une abstinence forcée.

Mais pourquoi tant de tabous sur cette question ? L’évolution démographique pose, il est vrai, la question de manière bien plus réelle aujourd’hui qu’il y a quelques décennies et l’espérance de vie nous offre des opportunités pour nous ouvrir au sujet bien plus qu’avant. Derrière ce tabou, il y a surtout nos propres représentations de la sexualité : des corps jeunes, beaux, performants où les peaux ridées et fripées n’ont guère leur place. Et qu’il s’agisse de nos parents et grands-parents n’arrange rien. Ces personnes se retrouvent infantilisées par le silence, familial, médical, amical et professionnel derrière lequel nous les enfermons. Pour s’y soustraire, encore et toujours les mêmes solutions : en parler, former et accepter d’ouvrir nos écoutilles à d’autres réalités, travailler avec les professionnels, avec les personnes âgées, mettre en place des règlements d’ordre intérieur dans les maisons de repos qui organisent, qui prévoient, réfléchir à l’aménagement des espaces, prendre en compte les besoins lorsque le personnel médical est en relation avec ces personnes, tout en ne limitant pas le sujet à des prescriptions de Viagra.

Si le droit d’accéder à une sexualité existait légalement, nous serions obligés de nous en préoccuper, mais espérons que nous le fassions avant.

Détenu-e-s

Lorsqu’on parle de la sexualité des détenus, on évoque souvent le viol en prison. Celui-ci peut être considéré comme une satisfaction perverse aux besoins inassouvis des détenus, même si cela n’excuse rien. La loi fixe les conditions dans lesquelles un-e détenu-e peut recevoir une visite sans surveillance dans un lieu qui peut être fermé de l’intérieur. Cette loi précise que « le détenu peut demander une visite hors surveillance avec son conjoint, son partenaire cohabitant légal ou de fait. Si vous ne faites pas partie d’une de ces catégories de personnes, vous ne pouvez vous rendre à une visite hors surveillance que si vous avez manifesté pendant six mois au moins un intérêt qui permette de croire en la sincérité de votre relation avec le détenu » [3].

Cette règle s’applique si le détenu remplit les conditions et n’est pas soumis à des mesures restrictives. Les détenu-e-s ont droit à deux heures au moins une fois par mois. Ce cadre est clair et très précis, mais il est aussi très limité. Quelles opportunités pour les détenu- e-s célibataires par exemple et qui est en mesure de définir l’intérêt réel ? En prison, « le détenu n’est soumis à aucune limitation de ses droits politiques, civils, sociaux, économiques ou culturels autre que les limitations qui découlent de sa condamnation pénale ou de la mesure privative de liberté, celles qui sont indissociables de la privation de liberté et celles qui sont déterminées par ou en vertu de la loi » [4].

En lisant ce texte, nous voyons tout de suite que si nous légiférions pour la reconnaissance des droits sexuels, des possibilités devraient être ouvertes pour permettre l’accès à une sexualité. Mais quelles pourraient être ces possibilités ? Doit-on penser à la prostitution ? À l’assistance ou l’accompagnement sexuel ? À l’opportunité de créer les conditions pour permettre aux détenue- s de rencontrer des personnes en passant notamment par des temps mixtes entre détenu-e-s comme cela se fait actuellement en Espagne ? Poser les questions n’est déjà pas simple, quand on parle des détenu-e-s, y répondre semble encore plus difficile.

Passer par la loi ?

Nous le voyons, reconnaître le droit de chaque être humain à accéder à une vie sexuelle satisfaisante, sûre et agréable ne serait pas sans conséquence sociale, culturelle, économique, morale… Mais, au-delà de cette reconnaissance qui nécessite un débat long et complexe, rien n’empêche les pouvoirs publics, et chacun de nous, à se saisir du sujet pour faire évoluer les mentalités, pour envisager des pistes de solution, pour nous ouvrir au débat.

[1] A ce propos, nous renvoyons à l’étude d’Elise Petitpas, « Les droits sexuels : un nouveau paradigme dans le système de protection des droits humains ? », disponible à l’adresse http://scd-theses.u-strasbg.fr.

[2] Cette question aurait également pu être soulevée pour les personnes handicapées, de nombreuses réalités étant semblables.

[3] Loi de principe concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Ce cadre est le même pour la famille, les enfants…

[4] Idem.