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FOCUS

Les “commons”, réponse aux évolutions technologiques ?

Edgar SZOC

La mise en oeuvre du droit d’auteur à l’ère des réseaux numériques soulève un enjeu juridique et économique majeur : celui du statut des symboles et de la connaissance à l’ère du « capitalisme cognitif ».

L’exploration de la notion de « biens communs » (les « commons ») suggère une solution inédite.

Après avoir été discréditée par l’écologue Garrett Hardin, dans un article resté célèbre (« The Tragedy of the Commons »), la notion de biens communs ou commons a été revivifiée par Elinor Ostrom, cette politologue, disparue en juin 2012, trois ans après avoir reçu le « Prix Nobel » d’économie [1]. Dans ses travaux, Ostrom démontre que loin d’être dysfonctionnelle, la gestion commune de certains biens naturels (forêts, zones de pêche…) par des acteurs locaux non publics peut se montrer plus durable et efficace que la gestion privée ou étatique, à condition de respecter une série de critères. En s’appuyant sur de nombreux exemples empiriques, Ostrom démontre l’inanité de la « thèse de la tragédie des communs » [2].

"À l’heure du numérique, les œuvres audiovisuelles ont connu une transformation telle que la mise en œuvre du droit d’auteur s’en trouve notoirement altérée."

Rapidement énoncée, cette tragédie annoncée par Hardin postule qu’une ressource rare laissée en accès libre à tout qui le souhaite est condamnée à la destruction par surexploitation : sans droit de propriété ou contrôle étatique strict, une zone de pêche se videra irrémédiablement puisque le préjudice que chaque pêcheur s’occasionne en attrapant un poisson est infiniment moindre que le gain qu’il réalise.

Transférée à la création culturelle, cette hypothèse tragique voudrait que ladite création meure, faute d’un système d’encadrement par les droits d’auteurs fournissant l’incitant nécessaire à la création. L’univers culturel se dessécherait alors, pillé par des consommateurs trop nombreux sans que plus aucun producteur ne vienne l’alimenter.

Basculement anthropologique

Si Ostrom s’appuie sur de nombreuses réussites de cette gestion décentralisée, hors marché et hors État dans la perpétuation et le développement de « communs traditionnels » (paysages, parcs naturels…), l’histoire récente atteste d’autres succès non moins impressionnants dans des domaines entièrement différents, liés à la production immatérielle, singulièrement celle des logiciels (libres). Sait-on par exemple que sur les 500 plus puissants « supercalculateurs  », près de 90% fonctionnent sur Linux, un système d’exploitation entièrement élaboré et sans cesse aménagé par une communauté décentralisée de développeurs bénévoles  ? C’est donc que ce mode de production apparenté à celui du « bazar » s’est avéré plus efficace que le commandement centralisé et hiérarchique qui a présidé à l’élaboration de la « cathédrale  » Windows de Microsoft [3]. De même, l’encyclopédie en ligne Wikipedia, alimentée et actualisée par ses utilisateurs, aussi imparfaite – et critiquée par les enseignants – qu’elle soit s’avère-t-elle nettement plus consultée que ses ancêtres planifiés Universalis ou Britannica.

Outre leur intérêt intrinsèque, ces expériences prouvent le mouvement en marchant : elles attestent en acte du caractère fallacieux de l’anthropologie implicite de la science économique dominante. Celle-ci se fonde en effet sur un pessimisme radical qui s’incarne dans une créature, l’homo economicus, cet individu dont la rationalité est synonyme d’égoïsme [4]. Le caractère fondamentalement collaboratif et désintéressé des nouvelles expériences évoquées devrait la discréditer, aussi sûrement que les travaux de nature plus théorique de la revue Mauss (Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales).

L’autre illusion anthropologique dont une réflexion en termes de commons amène à se départir concerne plus précisément la création artistique : au mythe romantique du « créateur incréé » inspiré par la seule puissance de son génie se substituerait la vision à la fois plus réaliste et moins individualiste du créateur comme « nain juché sur les épaules de géants », puisant dans l’immense terreau de la création en même temps qu’il y contribue. »

Une justification par la nature des biens

À l’heure du numérique, les œuvres audiovisuelles ont connu une transformation telle que la mise en œuvre du droit d’auteur s’en trouve notoirement altérée. Les bouleversements technologiques ont en effet fondamentalement modifié ces biens et leur ont conféré un nouveau trait : la non-rivalité.

"L’industrie musicale ou cinématographique n’a à cet égard rien à envier à l’industrie pharmaceutique qui s’échine à réduire l’accès aux biens qu’elle crée au nom de la protection de ses droits de propriété intellectuelle."

La non-rivalité désigne la caractéristique de certains biens tels que la consommation de ce bien par une personne n’altère pas la possibilité de consommation par une autre : si je mange une pomme, vous ne pouvez plus la manger, la pomme est donc un bien rival. En revanche, si j’écoute la Première, cette écoute ne nuit en rien aux possibilités pour des milliers d’autres auditeurs d’écouter cette même chaîne – la Première est donc non rivale. De même, si je possède un fichier numérique et que je le partage avec des milliers d’amis ou d’inconnus, ce partage n’altère en rien la qualité du fichier initial.

Cette potentialité, certes déjà présente dans les anciens supports audiovisuels, a été considérablement démultipliée par la conjonction de la numérisation et de l’Internet.

Cette caractéristique renforce d’ailleurs encore l’analyse en termes de commons par un argument a fortiori. En effet, si, contrairement aux biens analysés par Ostrom, qui étaient, eux, rivaux (les poissons d’une zone de pêche, le bois des forêts), les fichiers numériques ne le sont pas, le risque de « tragédie » en est amoindri d’autant.

Reste toutefois à imaginer les dispositifs de rétribution des créateurs en dehors ou aux côtés de l’ancien droit d’auteur [5].

Mais la première réaction de l’industrie face à ces transformations n’a pas été celle-là : elle a plutôt consisté à verrouiller les biens en question, c’est-à-dire à en rendre le partage inopérant en assortissant les fichiers de différents algorithmes de cryptage qui en restreignaient la lecture aux seuls appareils de l’acheteur du fichier. Vinrent ensuite les pressions sur les fournisseurs d’accès à Internet ou les tentatives vouées à l’échec du type Hadopi en France – soit des dispositifs de contrôle de plus en plus bureaucratiquement lourds, intrusifs et condamnés à l’échec par les avancées technologiques. L’industrie musicale ou cinématographique n’a à cet égard rien à envier à l’industrie pharmaceutique qui s’échine à réduire l’accès aux biens qu’elle crée au nom de la protection de ses droits de propriété intellectuelle.

À rebours de cette approche qui s’acharne à verrouiller ce qui ne peut l’être (ou alors à des coûts exorbitants en termes non seulement financiers mais également de liberté individuelle), l’approche par les commons offre des potentialités riches et encore largement inexplorées. Loin de se limiter à quelques secteurs ou biens spécifiques, elle caractérise un bouleversement d’ampleur de l’ensemble de la structure économique à l’heure de ce qu’il est convenu d’appeler l’économie de la connaissance ou, avec Yann Moulier-Boutang, le capitalisme cognitif. À cet égard, les commons désignent tout autant une modalité de gestion que certains biens eux-mêmes, dotés de caractéristiques particulières (comme la non-rivalité).

Vu sous cet angle, la question du téléchargement « illégal » d’œuvres musicales ou audiovisuelles apparaît moins comme une exception à régler pour la faire rentrer dans une norme dont elle n’aurait jamais dû sortir, que comme la préfiguration d’un nouveau modèle économique, rendu possible par le rôle croissant de la connaissance dans le processus de production.

Riche de nombreuses réussites, cette gestion par les commons appliquée aux droits d’auteur pose encore de nombreuses questions pratiques. Mais les réponses, certes encore partielles, sont d’autant plus fondamentales qu’elles contribueront à maintenir la neutralité d’Internet, à endiguer les atteintes à la vie privée et aux libertés publiques qui se font le plus souvent au nom du droit de propriété, et dès lors à maintenir le potentiel à la fois émancipateur et subversif d’Internet.

Mots Clés : Internet

[1] Les guillemets entourant « Prix Nobel » viennent rappeler qu’Alfred Nobel n’a jamais eu l’idée de récompenser les économistes parmi les bienfaiteurs du genre humain qui en feraient avancer le savoir. Bien au contraire, ce prix créé par la Banque de Suède en 1969 a servi durant ces trente premières années d’instrument de légitimation des théoriciens néolibéraux dans leur combat pour asseoir leur hégémonie académique face aux autres courants de la science économique, à commencer par les keynésiens. L’attribution du prix à Ostrom est donc le symptôme d’un heureux (début de) renversement.

[2] Voir E. Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010.

[3] Voir Eric S. Raymond, La cathédrale et le bazar, disponible sur www.linux-france.org.

[4] Voir Chr. Laval, L’Homme économique : Essai sur les racines du néolibéralisme, Gallimard, 2007.

[5] Voir l’article de Serge Coosemans dans ce dossier.