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LE THÈME

L’illusion de la privatisation

Didier BREULHEID
Délégué permanent « Justice » et président francophone pour les établissements pénitentiaires de la CSC-Services publics, ancien agent pénitentiaire

Privatiser pour économiser de l’argent public ? Ça reste à prouver. Les gains potentiels (sur les frais d’entretien et de construction) ne sont pas garantis, au contraire des conséquences néfastes sur la qualité de l’emploi et les relations entre détenus et agents pénitentiaires.

Aujourd’hui, certaines personnes estiment que la privatisation des prisons en Belgique ne représente pas un problème car il est question de privatisation à la marge. Or, nous devons nous interroger sur les décisions actuelles.

Lorsqu’on parle de privatisation des prisons, plusieurs formes existent. Il peut s’agir d’une privatisation, partielle ou totale, de la construction et de l’entretien ou de la privatisation de la gestion. En Belgique, la surpopulation carcérale étant élevée, le gouvernement a lancé un Masterplan visant la construction de nouvelles prisons.

Des partenariats publics-privés entre des consortiums d’entreprises et l’État ont été signés pour ces constructions afin d’en diminuer les coûts [1]. Le secteur privé construit le bâtiment et en assure l’entretien. L’État loue la prison et en devient propriétaire après 18 à 25 ans. L’efficacité de ces mesures peut être mise en doute. La vente de bâtiments de l’État, suivie d’une location de ces mêmes bâtiments, mesure phare d’ajustement budgétaire lorsque Didier Reynders était ministre des Finances, coûte au final à l’État des sommes considérables, comme la Cour des comptes l’a elle-même pointée. De plus, l’État a déjà été condamné à payer des indemnités de plusieurs milliers d’euros à ces consortiums pour les retards dans la construction de prisons en Flandre.

Mais la construction n’est pas le seul problème. L’entretien quotidien de la prison, actuellement pris en charge par du personnel technique ayant une connaissance pointue des prisons, des rouages du milieu carcéral et bénéficiant de contrats de qualité, sera aussi assuré par ces entreprises. Et, une nouvelle fois, nous pouvons douter de l’efficacité de cette mesure car toute personne extérieure qui effectue un travail au sein d’une prison doit toujours être accompagnée d’un agent de surveillance ou technique. Les coûts ne peuvent alors que se multiplier… ou la sûreté être mise en danger.

Le pas de la privatisation semble bel et bien franchi en matière de construction et d’entretien. Quant à la gestion de la prison, les sociétés privées ont le pied dans l’embrasure de la porte. En effet, ces partenariats prévoient que les consortiums privés prendront en charge, au moins pendant cinq ans, certains services (blanchisserie, nettoyage, restauration), parfois accompagnés de détenus. Nous pouvons alors nous interroger sur le fait que l’État laisse au privé la responsabilité d’une partie de ses plus importantes fonctions régaliennes, la sécurité, et sur la qualité de l’accompagnement des détenus.

Et, au-delà de la pertinence économique et de l’efficacité qui sont remises en cause dans de nombreux pays où des prisons sont privatisées partiellement ou totalement, nous devons également nous interroger sur le personnel que nous souhaitons. Aujourd’hui, la qualité d’agent de l’État confère certains devoirs au personnel. Les agents statutaires sont assermentés, ils doivent fournir un certificat de bonne vie et mœurs attestant une ligne de conduite et une formation de six mois est prévue. Dans le secteur privé, ces règles n’existent pas !

Penser alors que le secteur privé est moins onéreux que la fonction publique est utopique. Privatiser pour diminuer hypothétiquement des coûts de construction ou de personnel, privatiser pour diminuer les grèves au détriment des conditions de travail, privatiser pour amoindrir les relations qui peuvent se tisser entre des agents formés et des détenus et qui jouent un rôle majeur dans le contrôle et la sécurité… Est-ce à ce prix que nous paierons la privatisation ?

Mots Clés : Prisons

[1] Via des contrats type DBFM (Design, Build, Finance, Maintain). Un exemple de contrat pour la prison de Marche-en-Famenne est accessible à cette adresse : http://www.buildingsagency.be/realisatieberichten_fr.cfm?key=186#2.