LE THÈME

Sévices publics

Olivier BAILLY
journaliste

Enfin, un job ! Et encore mieux, un job dans une administration communale. Vous voilà fraîchement engagé et soulagé d’avoir trouvé cet emploi. La garantie d’une longue vie professionnelle tranquille sous la tutelle bienveillante du secteur public ? Illusions perdues.

Souvent, la personne nouvellement engagée ne prend pas la peine de cerner les contours exacts de ses conditions de travail et de rémunération. Elles peuvent pourtant épouser des formes très différentes en fonction du contrat de départ signé.

La première des distinctions à faire est l’engagement contractuel ou statutaire.

Les agents statutaires ont une situation enviable. Ils sont avant tout gratifiés d’une pension plus intéressante. De plus, s’ils remplissent les conditions, ils bénéficieront de promotions au sein de l’administration. Enfin, engagés à titre définitif, ils sont très difficilement « virables ».

L’exception en règle

Les « contractuels », engagés comme leur nom l’indique par contrat, occupent des emplois à durée déterminée ou indéterminée. Ils ne reçoivent pas de promotion. Leur pension est moindre, une donnée indolore avec prise de conscience tardive et douloureuse.

Pour Rudy Janssens, permanent de la CGSP, le statut est « la clé de la fonction publique ». Une clé à la serrure bien huilée à en croire le site du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale [1] puisque « dans le secteur public, la voie d’accès principale reste le recrutement statutaire ».

Logique puisque la raison d’être des postes contractuels est de permettre aux services publics de pallier des besoins soudains et temporaires (comme le remplacement du personnel malade, des tâches ponctuelles…). Mais dans ce monde, la logique n’est pas toujours respectée. « Auparavant, le contractuel était l’exception, explique Rudy Janssens. Maintenant, on n’a plus que 36% de statutaires à Bruxelles dans les services publics. La nouvelle politique, c’est d’utiliser des contrats précaires. »

Étonnant soutien aux propos du syndicaliste, ce constat est étayé par… le bourgmestre FDF d’Auderghem, Didier Gosuin. «  Alors que sur l’ensemble des 19 communes, le nombre de statutaires est resté stable (+2%), le nombre de contractuels a augmenté de +25% ces cinq dernières années (de 2006 à 2010, NDLR) » [2].

Le provisoire éternel

Les conséquences sont dramatiques pour les petits salaires. Un ouvrier qui démarre avec 1080 euros peut espérer une pension raisonnable de 1400 euros s’il est nommé. Si ce n’est pas le cas, la perte se chiffre en centaines d’euros. La preuve avec le cas récent d’une ouvrière qui termine 35 ans de carrière dans le nettoyage. Elle touchait en fin de parcours 1500 euros. Nommée, sa pension aurait avoisiné les 1200-1300 euros. Mais comme ce n’est pas le cas, elle se contentera de moins de 840 euros.

Rudy Janssens dénonce cette situation dans les administrations communales. Et n’hésite pas à pointer les mauvais canards ! « Saint-Gilles, par exemple, ne nomme pas les ouvriers. Même si on règle beaucoup de choses à Bruxelles-ville, on y statutarise, mais pas les préposés à l’entretien. Molenbeek statutarise les ouvriers et Ixelles est remontée dans la statutarisation alors qu’avant, c’était le cancre. »

Les ACS qui se réjouissent de leur salaire n’ont jamais cotisé pour les caisses sociales et auront une pension minimale."

Si avec le contrat, l’exception est devenue la règle, on peut également affirmer qu’avec les multiples formules d’aide à l’embauche (Activa, Article 60, ACS, Fipi pour les hôpitaux…), le provisoire est devenu éternel. « Il est possible de faire des remplacements toute sa vie avec ces multiples formules qui dérèglent le marché du travail ». Au final : la qualité d’emploi décline. Quelques exemples ? Les conditions d’encadrement ou de formation ne sont pas remplies pour les Article 60 laissés à eux-mêmes sur le lieu de travail. Les ACS qui se réjouissent de leur salaire n’ont jamais cotisé pour les caisses sociales et auront une pension minimale. Dans les communes, les chèques repas de 5,40 euros évitent les augmentations de salaires mais augmentent la taxation des travailleurs qui peuvent être poursuivis fiscalement s’ils n’ont pas déclaré ces chèques.

« Si tu n’es pas content… »

À côté de l’impact salarial des diverses « aides » et contractualisations de l’emploi, les conditions mêmes sur le lieu de travail souffrent de ces sous-statuts. En premier lieu, la menace larvée du licenciement sous forme du banal « si tu n’es pas content, tu peux toujours aller voir ailleurs ». « Des dizaines de personnes reçoivent leur C4 parce qu’elles ne conviennent soudain plus ou sont en conflit avec leur responsable. Est-ce logique ?, se demande Rudy Janssens. Pour régler les conflits, une personne de confiance doit être désignée. J’ai déjà eu le cas où cette personne était… le secrétaire communal ou un directeur général ».

Le bouillant syndicaliste dénonce également les évaluations qui virent aux rapports disciplinaires ou les petits horaires, « alors qu’il faut la permission quand on est dans la fonction publique pour avoir un deuxième job ». « On donnera 22-24 heures par semaine mais jamais de contrat temps plein. “Sois gentil et t’auras deux heures de plus”. Ce sont des schémas captifs. » Et comme Rudy Janssens n’a pas sa langue en poche, il dénonce une fois de plus : « Dans cette catégorie, Schaerbeek est le champion ».

Karim (prénom d’emprunt) est éducateur dans les écoles communales de Schaerbeek. Comme la soixantaine de ses collègues, il pratique des horaires coupés 7h30-8h15, 12h-13h15, 15h-18h ou 15h30-16h45. Un horaire de 22 heures pour un salaire entre 800 et 900 euros par mois. Depuis quelque temps, ses conditions de travail se durcissent. Exigences d’animation de plus en plus soutenues, horaires imposés y compris en vacances scolaires, fin de la possibilité de choisir son jour de congé. Et un manque flagrant de considération. Pour assumer des demandes d’activités avec les enfants, les formations suivent-elles  ? Après dix ans de métier, Karim a suivi l’an passé « une formation de base sur… la découverte du métier. On nous prend pour des personnes qui ne savent rien faire. »

Là où tous les employés de la commune bénéficient de jours fériés légaux, les éducateurs sont invités à faire l’impasse. « La commune nous rétorque que c’est impossible de donner ces avantages à des contrats partiels, qu’il faut être là pour les enfants. » Occupée à négocier le nouveau règlement communal, la CGSP ne lâchera pas le morceau. Karim non plus : « On est employé communal et on se bat pour avoir les mêmes droits que les autres. Est-ce trop demander ? »

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