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Eternit enfin condamnée en Belgique

Laurent VOGEL
Directeur du département "Santé et sécurité" de l’Institut syndical européen. Il enseigne le droit de la santé au travail à l’ULB.

Le 28 novembre 2011, le tribunal civil de Bruxelles a condamné la société Eternit à payer 250 000 euros de dommages et intérêts aux survivants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un cancer de l’amiante. Son épouse Françoise a été exposée à l’amiante par son travail domestique et par la pollution environnementale. Elle est morte en 2000. Deux de leurs fils sont également morts en 2003 et 2007. Il s’agissait chaque fois de mésothéliome : un cancer rarissime dans la population générale qui frappe de façon typique les personnes exposées à l’amiante.

La condamnation d’Eternit constitue une première en Belgique. Alors que des milliers de procès se sont déroulés en Europe, aux États-Unis et ailleurs, l’entreprise belge avait toujours bénéficié d’une immunité totale dans son pays d’origine. Tant au civil qu’au pénal.

La Belgique présente la particularité d’être le pays d’Europe qui a utilisé le plus d’amiante par habitant tout en garantissant une impunité totale aux industriels qui n’ignoraient pas les dangers de cette fibre. Comme le relève le jugement du 28 novembre : « Il est prouvé à suffisance qu’Eternit a tiré un intérêt personnel de la manière avec laquelle on a tenté de minimiser et de dissimuler les dangers de l’amiante et du fait de combattre les initiatives légales en vue de la protection de la santé publique ».

En Belgique, des milliers de personnes sont mortes d’un cancer causé par l’amiante sans avoir travaillé dans les entreprises concernées.

Cette impunité résulte de dispositifs juridiques, de la passivité politique, d’inerties administratives aggravés par une tradition de paix sociale.

À l’origine, il y a eu le compromis de la loi sur les accidents de travail de 1903. Les industriels étaient tenus de s’assurer contre les accidents. En échange de quoi, les victimes étaient exclues du droit commun de la responsabilité civile. Seul un accident intentionnellement provoqué en vue de provoquer des blessures ou un décès aurait pu déboucher sur des dommages et intérêts. En plus d’un siècle, le cas ne s’est jamais présenté. Même la catastrophe du Bois du Cazier à Marcinelle en 1956 n’a pas suffi à ébranler ce système. À l’époque, les veuves avaient dû invoquer le dommage constitué par la destruction des vêtements de leurs maris pour pouvoir se constituer parties civiles.

Les mêmes règles s’appliquent aux maladies professionnelles depuis 1927. En 1999, le Parlement a collé une rustine sur ce système inique : des dommages et intérêts pourraient être réclamés si le patron avait été préalablement averti par écrit du danger par un inspecteur du travail. L’hypothèse est purement théorique.

Sur la base des lois existantes, aucun travailleur ne peut donc demander une indemnisation à son employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans l’affaire Jonckheere, les dommages et intérêts ne concernent que Françoise. Puisqu’elle n’avait jamais fait partie de son personnel, Eternit ne pouvait pas se réfugier derrière l’« autorisation de tuer » accordée par la législation sur les maladies professionnelles.

En Belgique, des milliers de personnes sont mortes d’un cancer causé par l’amiante sans avoir travaillé dans les entreprises concernées. On pourrait donc s’attendre à d’autres procès. Ici intervient un deuxième mécanisme. En 2006, un Fonds amiante a été créé pour indemniser aussi bien des travailleurs salariés que des indépendants, des victimes domestiques ou environnementales. Une initiative louable du Parlement, sans aucun doute. Mais assortie d’importantes limites. Les cancers du poumon causés par l’amiante qui provoquent plus de décès que les mésothéliomes ne sont pas pris en charge par le Fonds. En recevant l’intervention du Fonds, les victimes doivent renoncer à toute action judiciaire. Les personnes qui se savent atteintes d’un mésothéliome ont généralement une durée de survie réduite à moins de deux ans. Le Fonds leur verse une rente mensuelle de 1 500 euros qui permet d’amenuiser les soucis financiers en fin de vie. Après leur décès, le Fonds accorde une modeste indemnisation aux ayants-droit (dans l’hypothèse la plus favorable, un capital de 30 000 euros). Il faut beaucoup de détermination pour renoncer aux indemnités du Fonds et s’engager dans des procédures judiciaires longues et incertaines. C’est ce qu’ont fait les fils Jonckheere par respect pour la volonté de leur maman. Les procédures judiciaires ont duré dix ans.

Lors de la création du Fonds amiante, représentants syndicaux et patronaux au sein du Conseil national du Travail étaient tombés d’accord pour rejeter toute forme de responsabilité civile patronale.

Certes, rien ne s’opposait à des poursuites pénales à l’encontre d’Eternit. Mais l’entreprise fait partie du gratin du monde industriel belge. Construite autour de la famille Emsens, n°4 des fortunes belge, la société Eternit (aujourd’hui rebaptisée Etex) n’a jamais eu à subir l’affront d’une poursuite par un tribunal correctionnel. À ma connaissance, le seul cas de poursuites pénales relatives à l’amiante concerne un agent immobilier, un entrepreneur et une SPRL du bâtiment qui avaient fait retirer plusieurs tonnes d’amiante sur le chantier de l’ancienne Ecole vétérinaire à Anderlecht en 2007. Six ouvriers roumains, tenus dans l’ignorance du risque, travaillaient avec des grattoirs, sans la moindre protection.

Reste à aborder le rôle joué par la tradition belge de concertation sociale. Lors de la création du Fonds amiante, représentants syndicaux et patronaux au sein du Conseil national du Travail étaient tombés d’accord pour rejeter toute forme de responsabilité civile patronale. Dans son avis du 16 juin 2005, le CNT soutenait l’immunité patronale « en vue de préserver la paix sociale et les relations de travail dans les entreprises ». Chaque fois que des parlementaires (PS et Ecolo) ont voulu s’attaquer au compromis de 1903, le CNT les a rappelés à l’ordre avec une unanimité affligeante. Cette vision est loin d’être partagée par tous les syndicalistes. Au sein de la FGTB, la Centrale Générale la rejette. Il faut espérer que le procès Eternit permettra de rouvrir le débat tant dans le monde syndical que parmi les parlementaires et qu’il permettra enfin un débat et des décisions politiques à la hauteur du scandale de l’amiante.