Accueil du site  >Archives  >(n°72) : Ecole, tout (...)  >Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles
Le Fil

Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles

Mathias EL BERHOUMI
Chercheur en droit constitutionnel aux Facultés Saint-Louis

Septembre 2010. Les discours des recteurs aux rentrées académiques convergent sur une prédiction : l’année qu’ils ouvrent sera décisive pour l’enseignement supérieur. Elle devra être le théâtre d’une accélération du mouvement de rapprochement entre établissements. Après l’absorption de la Faculté agronomique de Gembloux par l’Université de Liège, la fusion des deux universités montoises non confessionnelles et l’intégration des architectes au sein des universités, les quatre institutions universitaires catholiques se rassembleront sous la bannière de l’UCL. Un projet d’envergure, concernant plus de 32 000 étudiants, répartis dans trois provinces wallonnes et à Bruxelles. Le superlatif est de rigueur. D’aucuns parlent d’une première mondiale. Cette opération marquera la victoire finale des catholiques, le triomphe qui leur permettra de prendre un ascendant perpétuel sur l’ULB. Il faut dire qu’en cette rentrée 2010, l’ULB assistait, impuissante, à l’évaporation de toute perspective d’union avec l’Université de Mons. Elle était, en plus, menacée par l’impéritie financière de la gestion de son hôpital universitaire. La succession du président du conseil d’administration et la démission surprise du recteur ajoutaient un parfum de crise à ce sombre tableau [1].

"C’est souvent l’équilibre entre les réseaux, parfois l’atténuation de la concurrence, toujours la qualité des relais politiques des institutions qui guident la Communauté."

Le monde politique est à ce moment dans l’expectative. Après une législature de fusion au coup par coup, « de vente par appartement », le gouvernement a promis un décret fixant « les balises positives qui garantiront les objectifs et conditions des rapprochements. Ces balises préciseront la finalité, les modalités sociales, pédagogiques, financières, administratives, statutaires, d’infrastructures et de gouvernance des rapprochements envisagés » [2]. Au cours de l’année académique 2009-2010, le ministre Jean-Claude Marcourt avait réuni les différents acteurs autour d’une Table ronde de l’enseignement supérieur, un processus participatif inédit pour ce secteur. Comme l’on pouvait s’y attendre, cette discussion entre institutions aux intérêts divergents n’a pu aboutir qu’à l’énonciation de poncifs. S’agissant de déterminer la logique sur base de laquelle les rapprochements se fonderont, on doit se contenter d’une réponse de Normand : « Un tel projet peut s’inscrire dans une logique territoriale (sur la base des zones géographiques et des bassins de vie), voire une logique de réseau ou de caractère (mais pas nécessairement), sans exclusive et sans fermeture » [3]. Si le ministre de l’Enseignement supérieur lance ça et là des ballons d’essai, chacun sait qu’il attendra le résultat de l’entreprise confessionnelle avant de dévoiler sa vision.

Le retour du politique

Septembre 2011. La fusion des universités catholiques n’a pas eu lieu. L’assemblée générale des Facultés Notre-Dame de la paix de Namur l’a enterrée [4]. L’UCL s’est contentée d’un bien maigre plan B, en lançant une OPA sur les Fucam.

Ce naufrage ouvrira une fenêtre d’opportunité au ministre de l’Enseignement supérieur. Celui qui devait être notaire, devient procureur. Il accable les structures instaurées par le décret dit « Bologne » du 31 mars 2004. Les académies universitaires sont un échec. Alors qu’elles devaient encadrer la fusion de chacun de leurs membres [5], seule l’Université de Liège a atteint cet objectif. Jean-Claude Marcourt se fait également l’avocat d’une révolution copernicienne pour l’organisation de l’enseignement supérieur. Celle-ci ne tournerait plus autour du caractère – confessionnel ou non – et du réseau – libre, officiel subventionnés ou organisé par la Communauté – d’appartenance des établissements.

Des académies à l’académie…

Le paysage de l’enseignement supérieur défendu par Marcourt est agencé en deux niveaux.

Une académie de recherche et d’enseignement supérieur est appelée à reprendre les compétences des académies universitaires et celles des conseils supérieurs [6]. Il s’agit d’une structure faitière, unique pour l’ensemble des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française. Contrairement au schéma tracé par le décret « Bologne », le paysage imaginé par Marcourt ne laisse plus sur le côté les établissements de l’enseignement supérieur non universitaire.

À un second niveau, les pôles académiques d’enseignement supérieur doivent faciliter l’organisation des activités et services communs des institutions membres. Il y a cinq pôles, correspondant chacun à une aire géographique précise : Bruxelles, le Brabant wallon, le Hainaut, Namur et Liège/Luxembourg.

La définition de leurs missions demeurant floue, les pôles semblent destinés à être des coquilles vides. Cependant, ils sont amenés à jouer un rôle central dans l’évolution de l’offre d’enseignement supérieur. Depuis plusieurs décennies, cette dernière est régulée par un mécanisme d’habilitation : la Communauté française accorde par décret, université par université, l’autorisation de dispenser tel enseignement sur tel site territorialement circonscrit. De cette habilitation dépendent le subventionnement et la reconnaissance des diplômes par les pouvoirs publics. Aucune règle n’encadre toutefois la distribution des habilitations. C’est souvent l’équilibre entre les réseaux, parfois l’atténuation de la concurrence, toujours la qualité des relais politiques des institutions qui guident la Communauté.

Les pôles académiques changent la donne. Si l’octroi des habilitations reste une prérogative du législateur, les établissements dont le siège social est situé dans la zone du pôle auront un droit de regard sur la mise en œuvre des nouvelles habilitations. Ils pourront opposer leur véto à l’organisation de cursus par des institutions dont l’implantation principale est en dehors du pôle, ou contraindre la co-organisation des cursus concernés.

Des perdants, des gagnants… et l’ULB

On perçoit les risques pour l’UCL. Celle qui caressait le rêve d’un développement tentaculaire, à l’image de la KULeuven, devra revoir ses ambitions à la province du Brabant wallon. Les universités de Liège et de Mons sont confortées dans la domination de leurs bassins respectifs. Les facultés de Namur s’offrent également une province, toutefois moins stratégique en matière de recrutement d’étudiants.

Pour l’ULB, le bilan est plus contrasté. D’un côté, le projet de réforme écarte définitivement l’Université de Mons et les hautes écoles hennuyères de sa sphère d’influence. De l’autre, l’ULB renforce sa position dans la capitale. On pourrait presque dire que l’ULB gagne… uniquement parce que l’UCL sort perdante. L’enfermement brabançon de celle-ci offre l’opportunité à l’ULB, soudainement proche des Facultés Saint-Louis [7], de phagocyter les hautes écoles bruxelloises. Si l’on regarde dans le rétroviseur, on assiste en un an à un formidable retournement de rapport de forces entre catholiques et laïcs.

La guerre des réseaux a ses raisons que les réseaux ignorent

La volonté de réduire le poids de l’UCL est manifeste. C’est probablement le principal moteur de la réforme. Mais les guerres de chapelles ne doivent pas empêcher de prendre au sérieux les objectifs affichés par le projet de paysage. À cet égard, il y a rupture. Les structures du décret « Bologne » reposent sur deux piliers : la participation à l’Espace européen de l’enseignement supérieur et la consolidation des réseaux. Le plan de Marcourt les sape.

Le processus de Bologne et la stratégie de Lisbonne sont à peine mentionnés par le ministre de l’Enseignement supérieur. La mobilité étudiante n’est plus une priorité. Sans doute s’agit-il de la manifestation d’un sous-régionalisme latent. En période de crise économique, on peut aussi y percevoir un retour de l’attention du politique sur les besoins essentiels. Adapter l’ensemble du système d’enseignement au goût du voyage de l’élite étudiante, cette démarche apparaît soudainement accessoire. C’est une défaite de l’Europe. Néanmoins, il ne faut pas se méprendre. Le projet de paysage n’équivaut pas à une « démondialisation » de l’enseignement supérieur. L’accroissement de la visibilité internationale fera partie des missions de l’Académie. Mais il ne s’agit pas de l’unique tâche de cette structure, qui devra également améliorer le pilotage de l’enseignement supérieur (notamment par la collecte des statistiques, la formulation d’avis et l’évaluation des politiques dans ce domaine). Par ailleurs, en comparaison à la situation actuelle, la visibilité internationale dépassera plus facilement la compétition entre les établissements de la Communauté française. Si le financement de ces derniers continuera à dépendre de la proportion d’étudiants qu’ils captent, l’intégration au sein d’une structure unique favorisera la coopération.

L’avenir des réseaux, l’autre axe du décret « Bologne », a déjà été évoqué. Leur dépassement ne ferait que refléter une réalité sociologique et politique. Déjà en 2004, le décret « Bologne » paraissait d’un autre temps, en rejouant la mauvaise pièce des guerres scolaires. Les discours des rentrées académiques de cette année témoignent du passage d’un vent de changement. Le Recteur de l’UCL se réclame de la tradition d’Erasme et du libre-examen, celui de l’ULB cite le Coran et le Talmud. Dans la société actuelle, le facteur philosophique n’a qu’un rôle marginal dans le choix d’un établissement. En conséquence, la population des différents établissements est caractérisée par une certaine diversité, en particulier à Bruxelles. Cette situation invite à un déplacement, des identités exclusives des établissements vers le pluralisme. Ce ne sont là que des truismes. Et pourtant, jusqu’à présent, les structures de l’enseignement supérieur ne les reflètent pas.

Dans le plan Marcourt, la logique des réseaux est battue en brèche au nom d’une promotion de la proximité géographique. Fort de la Déclaration de politique communautaire [8], le ministre plaide pour cette logique en invoquant la démocratisation des études. À son estime, le coût et l’obstacle psychologique ou culturel de la distance éloignent trop de jeunes des portes des universités et hautes écoles.

On ne peut qu’adhérer aux vœux de démocratisation formulés par le ministre. Pour éviter qu’ils ne soient pieux, trois balises doivent toutefois être posées. D’abord, la proximité géographique postule un maintien de l’offre d’enseignement existante, voire le développement de nouveaux cursus dans des bassins où la participation à l’enseignement supérieur est plus faible (on pense en particulier au Hainaut). Ce premier élément est incompatible avec une rationalisation de l’offre.

Rien ne justifie du reste que la logique de proximité se limite au premier cycle, et soit ensuite relayée par une logique de réseaux [9]. Chaque pôle devrait être doté d’une offre conséquente de cursus de deuxième cycle. Ensuite, établir la démocratisation comme horizon des politiques d’enseignement supérieur doit se traduire dans l’ensemble de celles-ci, et pas uniquement à propos du paysage. D’épineuses questions telles que le coût des études et les conditions d’accès aux bourses doivent évoluer en ce sens. Enfin, chaque intervention législative à propos des structures de l’enseignement s’est accompagnée de mécanismes financiers incitatifs, particulièrement efficaces dans le cadre d’une enveloppe fermée. La fin des académies commande la suppression de ceux-ci. Ils pourraient être utilement remplacés par des incitants financiers favorisant la démocratisation, notamment en liant une partie des moyens à la proportion d’étudiants issus des milieux défavorisés.

Mots Clés : Enseignement

[1] Pour un éclairage sur ces péripéties, voir la contribution de Mateo Alaluf dans le n°67 de Politique, novembre-décembre 2010, intitulée « Crise à l’ULB : le syndrome de la forteresse assiégée » http://politique.eu.org/spip.php?article1244.

[2] Déclaration de politique communautaire, Point II, 2.1. de la Partie II.

[3] Rapport final du groupe de travail 2, « Paysage de l’enseignement supérieur en Communauté française ».

[4] Le projet de fusion a recueilli 68% de oui. Insuffisant au regard de la majorité des 4/5 requise pour la dissolution d’une ASBL. Les trois autres universités avaient quant à elles soutenu l’opération dans les jours précédents.

[5] Trois académies ont été créées autour des universités complètes : l’Académie Louvain (universités catholiques), l’Académie Wallonie-Bruxelles (ULB et Université de Mons) et l’Académie Wallonie-Europe (ULg et feu la Faculté agronomique de Gembloux). Le décret « Bologne » n’autorise les fusions d’université qu’au sein des académies. Il prévoit, en outre, des mécanismes financiers incitant les institutions à procéder à ces rapprochements.

[6] L’enseignement supérieur est principalement organisé par les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts. Chacun de ces types d’enseignement est chapeauté par un organe essentiellement consultatif. Il s’agit respectivement du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF), du Conseil général des hautes écoles (CGHE) et du Conseil supérieur de l’enseignement supérieur artistique (CSESA).

[7] Le 14 juin 2011, les recteurs des deux universités ont signé un communiqué de presse commun dans lequel ils signifient leur ralliement au projet d’un pôle bruxellois.

[8] « Il faut rappeler que la proximité est un facteur extrêmement important dans l’accès des plus démunis aux études supérieures, notamment en raison des coûts qu’engendre le fait de suivre une formation loin du domicile familial et de l’obstacle psychologique et culturel que cela représente. Il faut également faire en sorte que les fusions suivent davantage une logique géographique qu’une logique de réseaux ».

[9] Les masters sont principalement organisés par les trois universités complètes, l’UCL, l’ULB et l’ULg.