Voitures de société
Article paru dans POLITIQUE n°53 : février 2008, par Henri Goldman
Comme chaque année, le Salon de l’auto aura fait courir les foules. Cette fois, le mantra aura été : « vive la voiture propre ». La bonne conscience des constructeurs s’est étalée. Décidément, « business as usual ».
Mais la focalisation exclusive sur le réchauffement climatique aura permis d’occulter d’autres questions majeures de société.
« Pour ma part, dans le respect et la conscience du monde, 2008 pourrait être l’année de la reconquête de cette liberté, de nos jours si durement attaquée… » Cette noble proclamation conclut un éditorial intitulé « Mon auto ma liberté » publié dans un magazine spécialisé |1|. Pour son auteur, il faut une sérieuse dose de mauvaise foi pour ignorer « qu’un vieux (petit) tacot des années 80 pollue bien plus qu’un 4x4 récent, qu’un diesel des années 90 crache plus de suies qu’un V6 diesel doté d’un filtre ». Pour les profanes, le V6 diesel est le bloc moteur qui équipe, entre autres, l’Audi A4, dont la version de base revient à 29.900 euros, dont la vitesse de pointe est de 208 km/h et dont la consommation urbaine est de 11,6 litres. L’heureux propriétaire d’un tel véhicule serait donc beaucoup plus écologiquement correct que l’irresponsable plouc qui bichonne sa Polo depuis douze ans pour qu’elle lui fasse un maximum d’usage. Salaud de pauvre.
Ça ne fait finalement que deux ou trois ans que la prise de conscience du réchauffement climatique s’est imposée comme une déferlante. Mais ça fait depuis bien plus longtemps que d’autres méfaits de l’automobile sont pointés du doigt, indépendamment de la question du CO2. La voiture tue. La voiture engloutit l’argent public dans la construction et l’entretien d’un réseau routier financé par l’impôt. La voiture gaspille et morcelle le territoire. La voiture engorge les villes, embouteillées désormais du matin au soir. La voiture consomme de plus en plus le temps de ses usagers, et son avantage comparatif se réduit à néant au fur et à mesure que son nombre augmente. Toutes ces tares ne disparaîtront pas, même si par extraordinaire les automobiles pouvaient rouler à l’eau minérale. Une « société de voitures » restera fondamentalement inhumaine, et la liberté des propriétaires d’Audi A4 a bon dos. La plus belle métaphore de cette « société de voitures », c’est la « voiture de société ».
Il y a beaucoup de voitures de société en Belgique. Elles constituent 45 % des nouvelles immatriculations. Mais elles ne comptent pourtant qu’entre 13 et 19 % de l’ensemble des véhicules en circulation |2|. (On verra plus loin l’explication de ce paradoxe.) Seul le quart de ces voitures (24 %) sont affectées exclusivement aux déplacements professionnels. Le reste de ces véhicules, soit entre 10 et 15 % du parc automobile total, sont mis à la disposition des employés par leur entreprise pour un usage essentiellement privé, en guise d’avantage complémentaire |3|. Un chiffre important, sans doute, mais qui ne constitue qu’une part très minoritaire de l’ensemble des véhicules en circulation.
Pour ceux qui en bénéficient, la mise à disposition d’une voiture de société est un élément de la rémunération. Tout le « paquet » (fourniture du véhicule, taxes et assurances, entretien, remplacement à la moindre panne et, dans 90% des cas, carburant) est pris en charge par l’entreprise. L’employeur aussi y gagne : une voiture de société lui coûte moins cher qu’une augmentation salariale brute sur laquelle seraient dus des cotisations patronales, un pécule de vacances, une prime de fin d’année… Tous les frais engagés sont déductibles fiscalement |4|. Bref, tout ce que l’employeur verse dans le pot « voiture de société » profite intégralement à l’employé sans prélèvement du fisc, et avec une cotisation sociale minime qui est, depuis 2005, modulée sur le taux de CO2 émis |5|.
Trois employés sur dix bénéficieraient d’une voiture de société. Mais ce ne sont pas n’importent quels employés. La moyenne des revenus des bénéficiaires de voitures de société est de deux à trois fois supérieure à la moyenne des revenus de tous les propriétaires de voitures privées. Et ce n’est pas non plus n’importent quelles voitures : alors que pour l’ensemble du parc automobile, la cylindrée moyenne est de 1 500 cc et la durée de circulation de 6,9 ans, les voitures de société ont une cylindrée moyenne comprise entre 1 800 cc et 2 000 cc et elles sont remplacées après 2,2 ans. (Ce qui explique leur nombre relativement bas malgré leur taux élevé parmi les nouvelles immatriculations.) Dernière caractéristique : plus de la moitié des voitures de société roulent plus de 30 000 kilomètres par an, mais il n’y a aucune corrélation entre ce chiffre et l’importance des déplacements professionnels.
Il s’agit donc d’un régime propre à la Belgique, plus favorable que dans les pays voisins, qui revient à octroyer un avantage fiscal important aux couches salariées supérieures en encourageant une forme particulièrement discutable de consommation privée. En interrogeant les présidents de partis à la veille des dernières élections, un internaute du journal Le Soir pointait l’effet pervers : « Les propriétaires ont tendance à partir habiter en périphérie où l’immobilier est moins cher. En effet, peu importent les coûts de déplacements puisque ceux-ci sont pris en charge par la société. Et donc, ceci ne fait qu’amplifier les déplacements et la consommation énergétique. Mais aussi contribue à l’étalement de l’urbanisation (augmentation des coûts pour la collectivité) et nuit à l’objectif d’un retour en ville des habitants. N’est-il pas grand temps de revoir le régime fiscal des voitures de société en Belgique ? |6| » La réponse du MR dévoile le pot aux roses : « Le régime particulier des voitures de société a été conçu comme une forme de compensation à des taux trop élevés d’impôt sur les revenus du travail. Durant les deux dernières législatures, le vice-Premier ministre et ministre des Finances Didier Reynders n’a pas modifié ce régime mais il s’est toujours dit prêt à l’adapter dès que l’imposition sur les revenus du travail serait ramené à des taux plus favorables aux travailleurs. » On a vu qu’en l’occurrence, l’avantage ne profitait pas à tous les travailleurs, mais à une minorité privilégiée d’entre eux. Toutefois, le MR, comme les autres partis, se dit prêt à envisager des alternatives.
Le régime des voitures de société est un triple scandale : parce qu’il encourage la consommation énergétique en encourageant les déplacements privés, parce qu’il encourage la privatisation de l’espace public dans les villes et les campagnes en encourageant la mobilité individuelle, parce qu’il s’agit d’un avantage extra-salarial défiscalisé qui n’est pas offert à tous les employés. La volonté de réviser ce régime sera un bon test de la sincérité des proclamations unanimes en faveur du développement durable et de l’équité fiscale.
|1| Vincent Hayez, in Touring Explorer, magazine du Touring Club de Belgique, p. 84, n°157, février 2008.
|2| Les données mentionnées sont extraites d’un rapport réalisé par le Groupe de recherche sur les transports auprès des FUNDP de Namur, à la date du 28 juin 2007.
|3| Il faudrait également défalquer de ce chiffre les voitures utilisées par des indépendants qui se sont constitués en société.
|4| À 100 % pour les intérêts de l’emprunt et le carburant ; entre 60 et 90 % pour l’amortissement, l’entretien et les primes d’assurance, en fonction de l’émission de CO2.
|5| Ainsi, pour l’Audi A4, cette cotisation s’est élevée en 2006 à 66,97 euros par mois.
Forum de cet article
Voitures de société
posté le 23 avril 2008
1) Lorsque je dis "Et alors ?", je ne parle pas du principe même de voiture de société (qui pose problème, effectivement) mais du fait que vous vous scandalisez qu’il ne soit pas offert à tous les employés. Le fait que tout le monde ne bénéficie pas des même salaires ou avantages n’est pas, à mon sens, un scandale. Certains bénéficient de ristourne sur les produits de leur société, d’autres recoivent d’avantages de jours de congés, etc... Vous parlez 2) Les cadres ne sont pas les seuls à bénéficier de voitures de société. Vous parlez de "relation incivique". Il faudrait peut-être "raison garder"... Il s’agit d’un système respectant la stricte légalité ! Comptez-vous également dénoncer les réductions d’impôts pour l’installation d’une chaudière haut-rendement comme une alliance incivique entre vous et votre plombier ? A nouveau, j’ai le sentiment diffus qu’une volonté de stigmatiser une certaine population sous-tend votre article... 3) Je note avec satisfaction que mon idée d’appartement de fonction vous plait, tant mieux. Derrière cette boutade, il y a l’idée que bien des bénéficiaires de cet avantage sont tout-à-fait disposer à s’en passer (dont je suis). Tous ne sont pas des "obsédés" de la route. Personnellement, je vis ET travaille à Bruxelles. En une année, je fais moins de 10.000km. Et c’est sans regrets que je verrais disparaitre cet avantage... pour autant qu’il soit compensé d’une manière ou d’une autre... He oui, nous y revoilà. Sans réponse à cette question, la disparition de la voiture de société est une idée sans lendemain
Où est vraiment le scandale ?
posté par Henri Goldman le 11 avril 2008
« Le troisième scandale est "qu’il s’agit d’un avantage extra-salarial défiscalisé qui n’est pas offert à tous les employés". Exact. Et alors ? » Mon contradicteur rappelle… ce que dit le MR et que relève l’article : cette mesure vient compenser le manque à gagner des cadres à cause d’impôts trop élevés. Où est le problème, se demande-t-il ? Il est d’abord dans le principe même de l’avantage défiscalisé. Les "avantages en nature" sont le résultat d’une alliance incivique entre celui qui paie (l’employeur) et celui qui reçoit (le cadre) sur le dos de la solidarité (sécurité sociale) et de la redistribution par l’impôt. Il est ensuite dans ce qu’il encourage une consommation irresponsable qui va à l’encontre des grandes proclamations contre le réchauffement climatique. Car cet avantage n’est perçu que s’il est consommé d’une certaine façon. Pourquoi pas des appartements de société, demande notre correspondant ? Excellente proposition. Mutatis mutandis, ça vaudrait nettement mieux, surtout si ces appartements sont situés dans les centres urbains, contribuant ainsi à la diminution des déplacements… notamment en voiture.
Le scandale
posté le 9 avril 2008
Le troisième scandale est "qu’il s’agit d’un avantage extra-salarial défiscalisé qui n’est pas offert à tous les employés". Exact. Et alors ? Tout le monde n’a pas non plus les mêmes conditions de travail. Tout le monde n’a pas les mêmes responsabilités. Tout le monde ne subit pas le même stress. Tout le monde n’a pas la même expérience. Et, du coup, tout le monde n’a pas le même salaire me semble-t’il. Alors qu’y a-t’il de scandaleux à ce que tout le monde n’aie pas une voiture de fonction ? Ce n’est pas un argument mais plutôt une manière de stigmatiser une population.
Le problème de la voiture de fonction est qu’elle est surtout là pour pallier à des taux de taxation extrèmement élevés (on aurait aussi pu imaginer des appartements de société d’ailleurs) ! Effectivement, c’est beaucoup moins répandu en France (sans parler du Luxembourg). Mais leur impôts n’ont RIEN à voir avec les nôtres (voir chiffres OCDE) ! Je ne pense pas que tous les utilisateurs de voitures de société refusent l’idée d’abandonner cet avantage, loin de là. Mais le problème est qu’il faudrait évidemment le compenser en salaire. Pour une voiture "milieu de gamme" (pas une audi donc...) on peut estimer l’avantage à 500€. Si vous voulez compenser cela, votre employeur devraient vous augmenter de minimum 1000€ brut !!! Et c’est là que les problèmes commencent...
Réforme de la fiscalité sur les voitures de société : un cache-misère pour le réchauffement climatique
posté par Jean-Claude Englebert le 3 avril 2008
Les médias en ont (un peu) parlé en cette fin mars, à partir du 1er avril (et ce n’est pas un poisson), la fiscalité sur les voitures de société change. Le principe est le suivant. Mis à part le carburant et les charges d’intérêt, les frais afférents aux voitures de société ne sont déductibles qu’à concurrence de 75%. Cela veut dire, par exemple, que si la société paye pour 1000 euros de frais d’entretien, elle ne pourra déduire que 750 euros de ses revenus et restera taxée sur les 250 euros restants, qu’elle a pourtant déboursé. Dorénavant, le montant déductible variera en fonction des émissions de CO2 du véhicule. La mesure parait gentille ; elle figurera cependant au rayon des bonnes intentions et des initiatives ratées. Explications.
http://www.jcenglebert.be/ ?id_article=102
Voitures de société
posté par Zerge le 24 février 2008
Tous les acteurs de la question savent que les employés et cadres belges obtiennent plus facilement et plus rapidement que dans les pays voisins un véhicule de société de grosse cylindrée. Qui plus est, le mode de conduite ne pénalise guère le portefeuille des conducteurs.
La flexibilité est mise en avant afin de remettre en question - pourquoi pas ? - de nombreuses situations considérées comme acquises. Pourquoi en serait-il autrement avec les véhicules de société ?
Deux impératifs pour rééquilibrer la situation sans détruire la mise à disposition : 1° l’utilisateur doit avoir un coût au kilomètre parcouru différent de zéro ; 2° le conducteur doit avoir une facture finale différente selon son style de conduite (adieu aux frais anormaux supportés par la ..collectivité).
N’en déplaise aux manichéens, ne rien faire aujourd’hui c’est devoir prendre des mesures radicales demain.
Voitures de société
posté par Val le 21 février 2008
Merci monsieur Goldman pour cet article "oxygénant", si je puis ainsi m’exprimer au vu du sujet. Juste une petite réflexion de ma part : si les voitures de société profitent effectivement à une petite partie de travailleurs, et que l’on peut y trouver un effet de classe (ce ne sont que ceux qui ont déjà les moyens de s’offrir des voitures de bonne qualité qui en reçoivent, de plus même pas toujours pour leur usage professionnel), on peut aussi y mêler un effet de genre, puisque les femmes disposent nettement moins de ces voitures que les hommes (elles sont, il est vrai, sous représentées dans les catégories professionnelles les mieux payées). Ce qui tend à confirmer que les valeurs libérales, si bien décrites dans votre texte, restent liées aux valeurs traditionnellement et socialement définies comme masculines (ceci dit de manière un peu "raide", je le conçois). Bref, la performance, la vitesse, la grosse bagnole, restent encore fortement ancrées comme éléments de réussite... Pas très bon pour la planète. Sur ce, je vais prendre le tram, ou... une voiture Cambio, qui me permet d’aller là où trop peu de transports en commun organisés, je le déplore, ne vont pas en Belgique. Un choix de société catastrophique, mais guère étonnant dans une société gérée et traversée par trop de libéralisme à mon goût ! Cdt
Voitures de société
posté par Zorglub le 6 février 2008
OK, c’est bon.
Encore une mesure destinée à encourager les gens qui s’investissent dans leur travail, dans leurs études...
Concernant les déplacements privés, je suppose que l’idéal serait un passeport intérieur comme en URSS...
Et je suppose que l’auteur de l’article en serait dispensé comme membre de la nouvelle nomenklatura.
En Belgique, on est plus considéré si on est au CPAS que comme personne active.
La médiocrité est une caractéristique de la Belgique et des intellectuels belges.
La vraie égalité est de donner la possibilité à tous de s’épanouir et pas de rabaisser ceux qui progressent.
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Cet article est paru dans le n°53 : février 2008
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